Contrat à durée déterminée
Un CDD est un contrat de travail à durée déterminée. C'est-à-dire qu'un employeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée, la plupart du temps fixée ou bien asujettie à une condition (par exemple en attendant le recrutement définitif d'une personne, ou le retour d'un congé maladie ou maternité d'un employé).
L'intérim est une forme de travail dont la durée est déterminée, cependant, le droit français fait la distinction entre CDD et intérim.
Le CDD en France
Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979 [1]. La forme actuelle du contrat à durée déterminée date de 1990.
Bibliographie
- Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires [2]
- accord interprofessionnel du 24 mars 1990
- articles 122-1 et suivants du Code du travail.