Électricité de France


Électricité de France (EDF) est une entreprise publique créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité (mesure présente dans le programme du CNR) par le ministre (communiste) de la production industrielle Marcel Paul. Établissement public jusqu’en novembre 2004, elle a changé de statut devenant effectivement une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004.

Sommaire
1 Le groupe EDF

1.1 Les principales participations (début 2004)

1.1.1 Négociations EDF-ENEL

1.2 Le conseil d’administration
1.3 Les données chiffrées 2003

2 La grande réforme (1996-2007)

2.1 L’ouverture du marché de l’électricité
2.2 Le statut d’EDF
2.3 Les enjeux de la réforme

2.3.1 Les retraites
2.3.2 La protection sociale
2.3.3 Les finances
2.3.4 La politique énergétique

2.4 Les avis sur la réforme

2.4.1 Les collectivités locales
2.4.2 La position de l’ancien président d’EDF

3 Le réseau de transport et de distribution
4 Les concurrents d’EDF

4.1 Deux prétendants sérieux : Electrabel et Endesa
4.2 Les régies municipales ou intercommunales

5 Voir aussi
6 Liens externes

Le groupe EDF

EDF est présente en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique et en Chine, tant dans la production et la distribution d’électricité que dans les services.

Les principales participations (début 2004)

Négociations EDF-ENEL

L'ouverture du marché de l'électricité européen crée des nouveaux enjeux pour les producteurs. Les marchés français et italien sont dominés par la présence de grandes entreprises publiques nationales : EDF et l'Enel. En revanche, si la France est le plus grand producteur d'énergie nucléaire, l'Italie avait renoncé au nucléaire par référendum. Par conséquent, le coût de production est beaucoup plus élevé en Italie. A l'époque du monopole, Enel importait ca. 20 % de l'électricité de la France pour la revendre en Italie à un prix plus élevé. Le surplus accumulé par les producteurs était soutenu par le consommateur italien, qui peut être considéré responsable de cette décision "écologique".

Suite à la libéralisation des marchés, il est possible de produire l'électricité en France pour la revendre en Italie à un prix plus haut. Pour EDF l'enjeu est de s'établir comme distributeur en Italie, pour l'Enel de s'établir comme producteur en France.

En Italie, EDF désormais est propriétaire de 15 % d’Italenergiabis (holding de contrôle d’Edison), auxquels il faut ajouter 3% depuis début 2005 mais dispose toujours de seulement 2 % des droits de vote par décision du gouvernement italien.

Des négociations avaient eu lieu en 2004 avec comme enjeux, d’une part l’entrée de l’ENEL sur le marché français, avec la liberté d’acquérir des quantités d’électricité auprès d’EDF, et d’autre part la mise en œuvre du « put » (obligation d’achat) sur Edison. Les négociations sur ce point n’ont pas abouti, ce qui a contraint EDF à racheter début 2005 3 % des parts de ses partenaires actuels (Fiat, Carlo Tassara, et des banques) pour 606 millions d’euros, mais sans récupérer les droits de vote.

Cette situation italienne est due à de la mauvaise gouvernance car la tutelle n’avait pas été prévenue de l’achat du premier bloc d’actions Montedison. L’Italie a abandonné le nucléaire par référendum, le 8 novembre 1987, sans faire les investissements de remplacement nécessaires, et importe près de 20 % de ses besoins, d’EDF précisément en grande partie. En conséquence, le prix de production énergétique est beaucoup plus élevé en Italie par rapport à la France. La décision politique de bloquer les droits de vote à 2 % était possible à cause du retard dans l'ouverture du marché français. Si EDF pouvait devenir un de principaux acteurs dans les marchés britannique, allemand et italien, elle jouissait toujours de son statut spécial sur le marché français. En conséquence, l'entreprise française ne pouvait pas compter sur aucun appui à niveau européen : ni la Commission, ni les gouvernements des autres Etats-membres étaient prêts à défendre la cause d'une entreprise profitant du monopole dans son marché domestique pour entrer dans des nouveaux marchés. La position extrêmement dure de l'Italie s'explique par la volonté de permettre à son champion national, ENEL, de produire l'énergie en France pour la revendre dans son marché domestique.

Mais la négociation continue, car en février et avril, EDF va devoir racheter la participation des autres actionnaires majoritaires, au total et compte tenu de l’OPA qu’il devra aussi lancer sur les actionnaires minoritaires, EDF devra débourser plus de 14 milliards d’euros. EDF se trouvera alors dans une situation ubuesque, car détenant 100 % de capital, ses droits de vote seront toujours bloqués à 2 %, tant que la France n’aura pas réellement ouvert son marché énergétique hexagonal à la concurrence étrangère.

L’ancien président François Roussely avait négocié pour ENEL un droit de tirage de 4 mégawatts afin que l’entreprise italienne puisse se familiariser avec le marché français, avant d’acheter une participation dans le réseau de transport de l’électricité. Mais le nouveau président Pierre Gadonneix a coupé court à toute négociation, comme l’a confirmé un proche du groupe italien. De plus ENEL qui s’intéressait à une part de 35% de la SNET, mise en vente par Charbonnages de France, a été doublé par Gaz de France.

Les négociations se déroulent maintenant et depuis fin janvier, directement au niveau des ministères italiens et français concernés. Ces négociations tournent autour :

Le conseil d’administration

Les données chiffrées 2003

La grande réforme (1996-2007)

L’ouverture du marché de l’électricité

L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence a été décidée au niveau européen : directives 96/92/CE du 19 décembre 1996 et 2003/54/CE du 26 juin 2003. Les étapes de l’ouverture du marché en France sont les suivantes :

Le statut d’EDF

EDF était un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), et en tant qu’EPIC, elle était soumise au « principe de spécialité », c’est-à-dire qu’elle n’avait le droit de vendre que de l’électricité ; ce principe de spécialité avait pour but d’éviter qu’EDF ne vienne concurrencer de manière déloyale sur leurs propres marchés des entreprises de services qui, elles, ne peuvent pas s’appuyer sur un monopole.

Son changement de statut, annoncé en mars 2004 par le gouvernement français avant la fin de l’année 2004, est devenu effectif, après le vote de la « loi relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières » le 9 août 2004 par la publication dans le Journal officiel du 19 novembre 2004 d’un décret du 17 novembre.

La transformation en SA (Société anonyme) a plusieurs raisons :

Les enjeux de la réforme

Le statut d’EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) créait un avantage concurrentiel qui devenait insupportable pour les producteurs installés dans les autres pays européens, surtout lorsqu’ils assistent à la multitude d’acquisitions qu’EDF avait réalisées ces dernières années en Grande-Bretagne, en Italie et en Allemagne. Ils demandaient que soient instaurées les mêmes règles du jeu pour tous.

De son côté, EDF avait réellement besoin d’une structure juridique lui permettant de renforcer ses fonds propres et d’accueillir des investisseurs. Ses besoins en fonds propres étaient estimés, en mai 2004, entre 10 et 15 milliards d’euros.

Cette réforme, très attendue, va permettre par contre à EDF de faire sauter le carcan statutaire que constituait le « principe de spécialité », et d’accéder à d’autres métiers et à d’autres marchés.

Les retraites

Le total des engagements EDF/GDF sur les retraites se montait à 80 milliards d’euros (mai 2004). Depuis plus de cinquante ans, ni EDF ni Gaz de France n’ont cotisé au régime général des retraites, ni provisionné dans leur compte les sommes nécessaires à leurs engagements. Si cette dette devait être intégrée au bilan, l’entreprise devrait être déclarée immédiatement en faillite.

Selon un accord intervenu en décembre 2004, les industries électriques et gazières ne paieront pas de soulte, mais se sont engagées à provisionner dans leurs comptes 16 milliards d’euros au titre des reprises de droits dont 13 milliards pour EDF, pour un adossement a minima, dans le cadre d’une nouvelle caisse de retraite des salariés de la branche IEG, aux régimes Agirc et Arrco.

La protection sociale

Le régime spécifique de protection sociale et celui de la complémentaire maladie, couvrent 300 000 électriciens et gaziers. Un accord ratifié, en novembre 2004, par seulement deux syndicats est dans l’impasse et les trois autres s’y opposent. Il s’agit là aussi d’une importante somme à provisionner d’un montant de 5,5 milliards d’euros, dont 4 milliards pour EDF, ce qui ramènerait les fonds propres à zéro.

Les finances

Pendant longtemps, EDF a souffert d’une rentabilité très basse pour un groupe bénéficiant d’un tel monopole, d’autant plus qu’à la faiblesse de ses résultats sur le marché domestique, s’ajoutaient les contre-performances de ses filiales étrangères. Son parc français de 58 centrales nucléaires (en 2004) est bien amorti et l’entreprise dégage aujourd’hui des excédents bruts d’exploitation imposants (13 milliards d’euros). Malgré cela, son bilan est très fragile, à cause de son développement international, de sa politique tarifaire en France et de la dégradation accélérée de sa rentabilité.

De 2001 à 2003, EDF a été contrainte de réduire ses fonds propres du fait d’écarts de conversion malencontreux en Amérique du Sud et elle a dû déprécier ses actifs en Allemagne, en Italie et au Brésil pour un total de 6,4 milliards d’euros. Cependant, selon le rapport de la commission Roulet, le développement international, bien que coûteux, doit être poursuivi, car si EDF a dépensé 15 milliards d’euros en acquisitions, ses concurrents en ont dépensé 70 milliards. La commission préconise une stratégie européenne, une présence internationale, mais ciblée, et des « ambitions gazières plus élevées ».

Mais le plus important problème (en mai 2004) est le déséquilibre du bilan entre des fonds propres de 19 milliards et une dette de 24,5 milliards d’euros (novembre 2004), à laquelle il faut ajouter :

Or, selon la direction (novembre 2004), l’engagement total ne dépassera, en aucun cas, les 35 milliards d’euros, ce qui semble signifier qu’elle n’est pas prête à assumer, dans ses comptes, ni les engagements retraites ni les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires.

2002 avait été le « point bas » avec un petit bénéfice net de 481 millions d’euros, 2003 avait connu une petite amélioration avec un bénéfice net de 857 millions d’euros. Au premier trimestre 2004, le bénéfice net s’est élevé à environ 1,5 milliard d’euros (en hausse de 50 % par rapport au 1er trimestre 2003), semblant marquer ainsi une nette amélioration (sauf surprise), grâce surtout à la hausse des tarifs de 2003, et à une meilleure contribution de ses filiales étrangères.

La politique tarifaire commandée par le contrat d’entreprise 1997-2000 avait imposé une réduction de 14 % des tarifs soit un montant total de 8 milliards d’euros de manque à gagner. Aujourd’hui les tarifs EDF sont en France parmi les plus bas du monde, ce qui laisse une marge de manœuvre pour imposer des augmentations de tarifs, ce que la nouvelle SA ne devrait pas manquer d’exploiter.

La politique énergétique

Le choix du nucléaire civil a, depuis toujours, constitué pour EDF sa spécificité. Ses ingénieurs ont fait de la France le premier pays producteur d’électricité d’origine nucléaire (74,5 % de la production française en 2003) et ont assuré l’indépendance énergétique du pays.

Certes, le nucléaire produit une électricité propre, mais avec des risques immenses, même s’ils sont de mieux en mieux maîtrisés. En mai 2004, le ministre français Nicolas Sarkozy a d’ailleurs réaffirmé, devant le Parlement français, la primauté de la filière nucléaire à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation sur l’énergie, ceci au grand soulagement des syndicats d’EDF. À cette occasion, le ministre avait pastiché le fameux slogan « Nous n’avons pas de pétrole, mais nous avons des idées » des années 1970 en déclarant : « Nous n’avons pas de pétrole, nous n’avons pas de gaz, nous n’avons pas de charbon, mais nous avons eu des idées ».

Concrètement, la France devrait, à travers EDF, participer à la construction d’un réacteur européen à eau pressurisée (EPR) qui devrait être construit en France à Flamanville. (On construira, à cet effet, une ligne à haute tension de 400 kilovolts vers la Bretagne). Parallèlement, un effort supplémentaire sera fait sur la maîtrise de l’énergie et sur le développement des énergies renouvelables.

Les avis sur la réforme

Les collectivités locales

En général, les élus locaux étaient contre le changement du statut de l’entreprise publique et l’ont exprimé très fortement. Ils craignent, en particulier ceux des communes rurales, et peut-être avec raison, qu’après la disparition du bureau de poste et de l’école, survienne celle de l’agence EDF/GDF, et développent, en résumé, l’argumentaire suivant :

Ils s’interrogent aussi sur le maintien du principe de la péréquation tarifaire (tarif unique sur l’ensemble du territoire et égalité des usagers), conséquence de la mission de service public, car à partir du moment où l’électricité devient une marchandise, elle est soumise à la règle de la concurrence et de prise en compte des coûts réels sur chaque segment de clientèle ou de territoire. Les zones rurales, peu peuplées et décentrées, risquent d’être, une fois de plus, les grandes perdantes.

De plus, ils s’interrogent sur la finalité réelle du gouvernement dans cette affaire, et sur la volonté stratégique de partenaires privés dans le capital d’EDF, alors que de lourdes menaces (question des retraites, démantèlement des centrales nucléaires) grèvent les bilans réels de l’entreprise.

La position de l’ancien président d’EDF

Selon François Roussely l’ancien président d’EDF, il n’est pas possible de concilier prix bas et concurrence en matière d’électricité. Dans tous les cas où des pays ont privatisé l’électricité, cela s’est traduit assez rapidemment par une hausse des prix et une certaine insécurité énergétique notamment en raison de la spéculation sur l’électricité (exemple d’Enron), ressource qui ne peut être stockée en masse.

Mais l’avantage avancé de cette hausse des prix et de cette insécurité énergétique serait le développement rapide des petites installations de production d’énergies renouvelables en conséquence à cette nouvelle configuration (solaire, éolien, microhydraulique), d’autant qu’EDF est contrainte de racheter l’électricité excédentaire à un prix fixe et assez avantageux pour ces nouveaux concurrents.

Le réseau de transport et de distribution

Le réseau électrique se subdivise en :

Avant 1956, la France comptait beaucoup de compagnies d’électricité, qui n’étaient pas standardisées au niveau du voltage. Entre 1956 et 1991, une standardisation a eu lieu, et aujourd’hui la voltage est à 230 sur tout le territoire français. Le 230 volts permet d’avoir plus d’électricité à disposition avec moins de pertes sur les lignes de transport.

La migration au 220 volts avait coûté l’équivalent de 70 € par abonné au début, et 1 000 € par abonné en 1991. Le 220 volts était l’ancienne référence en France qui s’est normalisée en 230 volts pour respecter la norme européenne.

Les concurrents d’EDF

Deux prétendants sérieux : Electrabel et Endesa

Outre les producteurs et distributeurs étrangers, il existe déjà en France quelques sociétés importantes et qui, bien que leur part de marché soit faible au regard de celle d’EDF, servent d’appui à la création d’une concurrence significative. Ce sont :

Cependant d’autres opérateurs installés en France ont déposé une déclaration pour exercer l’activité d’achat pour revente d’électricité aux clients éligibles en application du décret du 30 avril 2004 (site : [1]), dont :

Les régies municipales ou intercommunales

Parmi les autres concurrents d’EDF, on peut compter un certain nombre de régies municipales, aujourd’hui appelées sous le terme générique d' entreprises locales de distribution, productrices d’électricité et exploitantes de leur réseau.

La loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946 qui avait modifié profondément l’organisation électrique et gazière française, avait cependant reconnu le droit aux communes de conserver un rôle dans la distribution publique de l’électricité et du gaz en maintenant dans leur statuts antérieurs les réseaux de distribution exploités en régie.

Ainsi, en 1946, certaines entreprises, communes ou regoupements de communes n’ont pas accepté la proposition de nationalisation et ont créé des régies autonomes (qui ont eu, jusqu’en 2004, le monopole de la distribution sur leur secteur). À noter que, contrairement à l’idée reçu, les régies d’électricité, ont tout à fait depuis 1946, la possibilité de (continuer à) produire de l’électricité. Dans les faits, leur production a été assez marginale, sauf en Rhône-Alpes; les régies ayant souvent préféré acheter la majorité de l’énergie électrique à EDF. Avec les récentes mesures d’ouverture du marché de l’électricité, les régies pensent à nouveau à développer / augmenter / diversifier leur propre production (exemple : filiale « Ouest Énergie » du SIEDS...) et/ou à diversifier leur(s) source(s) d’approvisionnement.

Leur nombre se monte aujourd’hui à 170 et les ELD assurent 5 % de la distribution d’énergie électrique française dans 2 500 communes. Créées par les collectivités locales, elles desservent environ 3 millions d’habitants et représentent 7 000 emplois. Une trentaine d’entre elles -- 9 lors de la création en 1962 --- sont fédérées dans une entité nationale l’ANROC (site : [2])

Plusieurs départements ne sont donc pas entièrement ou en partie desservis par EDF, dont, par exemple :

Voir aussi

centre (28) la RSEIPC (régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain)

Liens externes


Image manquante
Wikimedal.png


Cet article a été défini comme article de qualité faisant honneur à l’encyclopédie Wikipédia libre, universelle et gratuite. Pour toute information complémentaire, consulter sa page de discussion ainsi que celle de la liste des articles de qualité.

See also: Électricité de France, 1946, 1956, 1962, 1987, 1991, 1997