Administration territoriale de la France
L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de la France.
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France métropolitaine
La France métropolitaine — c'est à dire la partie du territoire français situé en Europe — est divisée de façon hiérarchique en :
- 21 régions (plus la collectivité territoriale de Corse). La région est la principale division territoriale française ; gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct, son principal rôle légal est le financement des lycées, mais son budget conséquent lui permet de s'investir dans la plupart des domaines économiques et sociaux. Chaque région possède également un préfet de région, nommé par le gouvernement, dont le rôle est d'assurer le pouvoir exécutif au niveau régional, comme par exemple la coordination des services de police. La collectivité territoriale de Corse possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.
- 96 départements. Un niveau au-dessous de la région (chacune d'entre-elles étant composée de plusieurs départements), le département est comme elle gérée par un conseil général élu pour six ans au suffrage universel direct, et a pour rôle le financement de domaines économiques et sociaux. Les départements ont été créés en 1790 afin que toute personne y vivant puisse atteindre leur chef-lieu en une journée. De nos jours, leur rôle est souvent concurencé par celui des régions. De manière similaire, chaque département possède un préfet.
- 329 arrondissements. Chaque département français est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements, qui accueillent chacun un sous-préfet. Leur but est d'aider le préfet de département.
- 3 879 cantons. Les arrondissement sont à leur tour divisés en plusieurs cantons. Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.
- 36 568 communes. Il s'agit (dans la quasi-totalité des cas) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Une commune est administrée par un conseil municipal élu, présidé par un maire. Ils disposent d'un budget communal et leurs compétences sont diverses.
- Les 3 communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement.
La France étant un État unitaire, aucune de ces divisions ne possède la moindre compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les arrondissements, les cantons et les communes, à 1789. Les régions sont plus récentes : créées dans les années 1950, elles ont évoluées du stade de regroupements administratifs de départements à l'état de collectivités territoriales munies d'un conseil élu et disposant d'un budget conséquent. La profusion de communes ainsi que l'éventuelle redondance entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système, mais aucune modification n'est seulement à l'étude à l'heure actuelle.
Cependant, afin d'améliorer la coopération entre communes proches (qui peuvent avoir des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc.), il existe plusieurs structures d'intercommunalité présentant divers niveaux de coopération. A l'heure actuelle, 32 223 communes (soit 88,1% des communes de France métropolitaines) sont regroupées dans 2 510 structures d'intercommunautés :
- 14 communautés urbaines, le degré le plus élevé de coopération intercommunale. Elles ne concernent que des ensembles de plus de 500 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants et ont des compétences larges (planification économique commune, gestion des transports, de l'eau, des déchets, etc.)
- 156 communautés d'agglomérations, pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d'un ville d'au minimum 15 000 habitants. Leurs compétences obligatoires sont moindres que celles des communautés urbaines.
- 2334 communautés de communes, sans seuil minimum de population. Leurs compétences obligatoires sont, là encore, plus réduites.
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne qui devrait à terme disparaître.
Il existe encore une dernière division administrative depuis 1995 : le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux.
France d'outre-mer
La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoires ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent en gros au degré d'indépendance de ces territoires vis-à-vis de la métropole.
Régions d'outre-mer
Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines. Chacune d'entre-elles est également un département d'outre-mer depuis 2003. Cette nouvelle structure mono-départementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et departementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le Sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout celà reste pour l'instant hypothétique.
Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :
- 13 arrondissements
- 156 cantons
- 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine)
Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines.
De plus, au 1er janvier 2005, il y existait 15 structures d'intercommunautés regroupant 88 communes (soit 77,2% des communes des régions d'outre-mer) :
Collectivités d'outre-mer
Depuis 2003, il existe 4 collectivités d'outre-mer aux statuts divers :
- la Polynésie française, dénommé « pays d'outre-mer », est régie par un statut de très large autonomie. Elle possède un gouvernement local, présidé par un président de la Polynésie française. Une citoyenneté spécifique autorise le vote aux élections de l'Assemblée territoriale qui dispose d'un droit législatif restreint. Le gouvernement local a également compétence pour négocier des accords avec des États ou des organismes internationaux. La Polynésie française est subdivisées en 5 subdivisions administratives, elles même divisées en 48 communes.
- Mayotte possède un statut fortement inspiré de celui d'un département (elle possède d'ailleurs un conseil général). Elle est spécifiquement appelée collectivité départementale par la loi du 11 juillet 2001 et se réserve la possibilité de devenir un département français de plein droit en 2010. Mayotte est subdivisée en 17 communes, qui forment autant de cantons.
- Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton.
- Wallis-et-Futuna possède un statut spécifique. Ce territoire est constitué par trois monarchies (Alo, Sigavé et Uvéa), formant autant de circonscriptions territoriales. Les rois de ces royaumes président le Conseil territorial qui comprend également trois représentants de l'État français, tandis que le pouvoir législatif unicaméral est assuré par l'Assemblée territoriale élue au suffrage universel. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahaké, Hihifo et Mua. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton, ni commune.
Nouvelle-Calédonie
Comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie à un statut de pays d'outre-mer, lui garantissant une très large autonomie. « Collectivité spécifique » en attendant un référendum local prévu à partir de 2014 portant sur son indépendance éventuelle, elle possède une assemblée territoriale élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes.
Autres territoires
Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :
- les terres australes et antarctiques françaises, divisées en quatre districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie. Concernant cette dernière, la France ayant signé en 1959 le traité de l'Antarctique, sa souveraineté y est actuellement suspendue. Elles sont administrées depuis Paris par un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire-général.
- les îles éparses de l'océan Indien, administrées par le préfet de la Réunion qui représente le gouvernement français, sous l'autorité du ministre de l'outre-mer.
- l'île de Clipperton, qui relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier Ministre, autorité qu'il délègue au Haut-Commissaire de la République de Polynésie française.
Citoyenneté française
Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée Nationale.
Union européenne
La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques.
Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).
Anciennes divisions
- Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.
- Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Direction générale des collectivités locales : l'organisation politique et administrative de la France
- (fr) intercommunalites.com
Bilbiographie
- Alternatives économiques numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
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