Banque centrale européenne

Le 5 décembre 2002, malgré une inflation quelque peu supérieure à 2%, la BCE a baissé son taux directeur d'un demi point de base (0.50%), ramenant ainsi ce taux à 2,75%

La BCE est connue sous différentes initiales dans différentes langues:

BCE: Banque centrale européenne, Banco Central Europeo, Banca Centrale Europea, Banco Central Europeu
ECB: European Central Bank, Europæiske Centralbank, Europese Centrale Bank, Europeiska Centralbanken
EZB: Europäische Zentralbank
ΕΚΤ: Ευρωπαικη Κεντρικη Τραπεζα
EKP: Euroopan Keskuspankki

Le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des vingt-cinq États membres de l'UE. Le terme « Eurosystème » désigne la BCE et les BCN des États membres ayant adopté l'euro. Les BCN des États membres ne participant pas à la zone euro font quant à elles partie du SEBC et jouissent d'un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale, mais ne participent pas à la prise des décisions concernant la politique monétaire unique de la zone euro ni à leur mise en œuvre.

Conformément aux traités et statuts, l'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, l'Eurosystème apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union et agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.

Les missions fondamentales relevant de l'Eurosystème consistent à :

définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
conduire les opérations de change ;
détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres ; et
promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La BCE remplit une fonction consultative auprès de l'Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, en particulier les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires, auprès des autorités nationales compétentes, ou directement auprès des agents économiques.

Organisation

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le directoire. Tant que certains États membres n'ont pas encore adopté l'euro, il existe un troisième organe de décision, le Conseil général (membres actuels des organes de décision de la BCE).

Le Conseil des gouverneurs se compose des membres du directoire et des gouverneurs des BCN des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation, c'est-à-dire des pays ayant adopté l'euro. Les principales responsabilités de ce Conseil consistent à :

arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème ;
définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l'approvisionnement en réserves au sein de l'Eurosystème ; et

arrêter les orientations nécessaires à leur exécution.

Le directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière monétaire ou bancaire. Ils sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, sur recommandation du Conseil de l'Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE (ou du Conseil de l'Institut monétaire européen - IME - pour les premières nominations). Les principales responsabilités du directoire consistent à :

mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE et, dans ce cadre, à donner les instructions nécessaires aux BCN ; et à
exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par décision du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Le Conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs des BCN des quinze États membres. Il exécute les missions que la BCE a reprises de l'IME et qui, eu égard à la dérogation dont font l'objet un ou plusieurs États membres, doivent encore être accomplies durant la phase III de l'Union économique et monétaire (UEM). Le Conseil général contribue aussi :

aux fonctions consultatives de la BCE ;
à collecter les informations statistiques ;
à établir les rapports annuels de la BCE ;
à arrêter les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et de déclaration relatives aux opérations des BCN ;
à prendre les mesures, autres que celles déjà prévues dans le Traité, relatives à la définition de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ;
à définir les conditions d'emploi du personnel de la BCE ; et

aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l'objet d'une dérogation par rapport à l'euro.

L'Eurosystème est indépendant. Dans l'exercice des missions relatives à l'Eurosystème, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d'instructions d'un organe extérieur. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des BCN dans l'accomplissement de leurs missions. Les statuts du SEBC prévoient les mesures suivantes pour garantir la stabilité de la fonction des gouverneurs des BCN et des membres du directoire :

un mandat renouvelable d'une durée au moins égale à cinq ans pour les gouverneurs ;
un mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du directoire (il convient de noter que les mandats ont été échelonnés pour les membres du premier directoire autres que le président afin d'assurer la continuité de cet organe) ; et
un gouverneur ne peut être relevé de ses fonctions que s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave ; la Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour connaître des litiges dans ce domaine.

Capital et réserves

Le capital de la BCE s'élève à 5 milliards d'euros. Les BCN sont seules autorisées à souscrire et à détenir ce capital. Sa souscription s'effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l'Union européenne dans le PIB et la population de l'Union. À ce jour, il a été libéré à hauteur d'un peu plus de 4 milliards d'euros. Les BCN de la zone euro ont versé intégralement leur part dans le capital souscrit de la BCE. Les BCN des pays non participants ont libéré 5 % de leur capital souscrit à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE. Par conséquent, la BCE a été dotée d'un capital initial d'un peu moins de 4 milliards d'euros. Lorsque la Grèce a accédé à la troisième phase de l'UEM, le 1er janvier 2001, la Banque de Grèce a versé les 95 % restants de sa part dans le capital souscrit de la BCE.

En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d'avoirs de réserve de change, à concurrence d'un montant équivalent à environ 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars des États-Unis et en yens japonais.

Constitution du SEBC

En juin 1988, le Conseil européen a confirmé l'objectif de la réalisation progressive de l'Union économique et monétaire, et a chargé un comité placé sous la présidence de Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union. Le comité comprenait les gouverneurs des banques centrales nationales de la CEE ainsi que MM. Alexandre Lamfalussy, Directeur général de la Banque des règlements internationaux, Niels Thygesen, professeur d'économie à Copenhague, et Miguel Boyer, président du Banco Exterior de España. Le « Rapport Delors » présenté par le comité proposait trois étapes successives pour réaliser l'Union économique et monétaire.

Première phase de l'UEM

S'appuyant sur le Rapport Delors, le Conseil européen a décidé, en juin 1989, que la première phase de l'Union économique et monétaire commencerait le 1er juillet 1990 - cette date devant marquer, en principe, l'abolition de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres. Le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, qui jouait un rôle de plus en plus important dans la coopération monétaire depuis sa création en mai 1964, s'est vu confier de nouvelles responsabilités. Définies dans une Décision du Conseil du 12 mars 1990, ces missions consistaient notamment à procéder à des consultations sur les politiques monétaires des États membres et à promouvoir la coordination de celles-ci en vue de réaliser la stabilité des prix. Compte tenu du peu de temps disponible et de la complexité des tâches, c'est le Comité des gouverneurs qui a engagé les travaux préparatoires pour la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). La première étape a été consacrée au recensement des dossiers prioritaires, à la mise sur pied d'un programme de travail avant la fin de 1993 et à la définition des mandats des sous-comités et des groupes de travail créés à cette fin.

Pour réaliser les deuxième et troisième phases, il a été nécessaire de modifier le traité instituant la Communauté européenne (le « Traité de Rome ») afin de mettre en place la structure institutionnelle requise. À cette fin, une conférence intergouvernementale sur l'UEM a été convoquée. Elle s'est tenue en 1991, en même temps que la conférence intergouvernementale sur l'union politique. Les négociations ont abouti au Traité sur l'Union européenne qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992. Toutefois, en raison de la lenteur du processus de ratification, le Traité (qui a modifié le traité instituant la Communauté économique européenne - lequel s'appelle désormais traité instituant la Communauté européenne - et auquel étaient annexés le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) n'est entré en vigueur que le 1er novembre 1993.

Deuxième phase de l'UEM

La mise en place de l'Institut monétaire européen (IME), le 1er janvier 1994, a marqué le début de la deuxième phase de l'UEM. À cette date, le Comité des gouverneurs a été dissous. L'existence temporaire de l'IME reflétait le degré d'intégration dans le domaine monétaire au sein de la Communauté. L'IME n'assumait pas la responsabilité de la conduite de la politique monétaire dans l'Union européenne - qui demeurait la prérogative des autorités nationales - et il n'était pas habilité à effectuer des interventions de change.

Les deux missions principales de l'IME consistaient à :

renforcer la coopération entre les banques centrales nationales et la coordination des politiques monétaires ; et à
assurer la préparation nécessaire à l'instauration du Système européen de banques centrales (SEBC), à la conduite de la politique monétaire unique et à la création d'une monnaie unique, lors de la troisième phase.

À cet effet, l'IME a été l'instance où ont eu lieu les consultations et les échanges de vues et d'informations sur les politiques à mettre en œuvre. En outre, il a précisé le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le SEBC avait besoin pour accomplir ses missions lors de la troisième phase. (Vue d'ensemble des travaux préparatoires menés par l'IME).

En décembre 1995, le Conseil européen a décidé que le nom de l'unité monétaire européenne devant être introduite au début de la troisième phase serait « euro », et a confirmé que la troisième phase de l'UEM débuterait le 1er janvier 1999. Un calendrier du passage à l'euro a été annoncé à l'avance. Ce scénario était fondé essentiellement sur les propositions détaillées formulées par l'IME. Parallèlement, l'IME a mené les travaux préparatoires concernant les relations monétaires et de change entre la zone euro et les autres pays de l'UE. En décembre 1996, l'IME a adressé au Conseil européen un rapport qui fut la base d'une résolution du Conseil européen sur les principes et les principales caractéristiques du nouveau mécanisme de taux de change (MCE II), qui a été adoptée en juin 1997.

En décembre 1996, l'IME a également présenté au Conseil européen, puis au public, la série de maquettes des billets en euros [EN] devant être mis en circulation le 1er janvier 2002, que le Conseil de l'IME avait sélectionnée.

Afin de compléter et de préciser les dispositions du Traité relatives à l'UEM, le Conseil européen a adopté, en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance - constitué par deux règlements du Conseil visant à assurer la discipline budgétaire dans le contexte de l'UEM. En mai 1998, les dispositions du Pacte ont été complétées par une Déclaration du Conseil qui a renforcé les engagements des États membres.

Le 2 mai 1998, le Conseil de l'Union européenne - réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement - a décidé à l'unanimité que onze États membres (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande) remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, le 1er janvier 1999. Ces pays étaient donc appelés à participer à la troisième phase de l'UEM. En outre, les chefs d'État ou de gouvernement sont parvenus à un accord sur les noms des personnalités devant être nommées, sur recommandation du Conseil, membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

Parallèlement, les ministres des finances des États membres adoptant la monnaie unique ont décidé, d'un commun accord avec les gouverneurs des banques centrales nationales des États membres concernés, la Commission européenne et l'IME, que les cours-pivots bilatéraux des monnaies des États membres participants en vigueur au sein du MCE serviraient à déterminer les taux de conversion irrévocables de l'euro.

Le 25 mai 1998, les gouvernements des onze États membres participants ont nommé le président, le vice-président et les quatre autres membres du directoire de la BCE [EN]. Leurs nominations, qui ont pris effet à compter du 1er juin 1998, ont marqué la mise en place de la BCE. La BCE et les banques centrales nationales des États membres participants constituent l'Eurosystème, qui formule et définit la politique monétaire unique durant la troisième phase de l'UEM.

L'instauration de la BCE, le 1er juin 1998, marquait la fin de la mission de l'IME. Conformément à l'article 123 (ex-article 109 L) du traité instituant la Communauté européenne, l'IME a été liquidé dès la création de la BCE. L'ensemble des travaux préparatoires confiés à l'IME ont été menés à bien dans les délais. Durant le second semestre de 1998, la BCE a pu tester, une dernière fois, les systèmes et les procédures.

Troisième phase de l'UEM

Le 1er janvier 1999, la troisième et dernière phase de l'UEM est entrée en vigueur avec la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze États membres participant dès le début à l'union monétaire et la mise en œuvre d'une politique monétaire unique sous la responsabilité de la BCE.

Le nombre des États membres participants est passé à douze le 1er janvier 2001, lorsque la Grèce est entrée dans la troisième phase de l'UEM. Depuis cette date, la Banque de Grèce fait partie de l'Eurosystème. La participation de la Grèce a fait suite à une décision prise le 19 juin 2000 par le Conseil de l'UE - réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement - stipulant que la Grèce remplissait les critères de convergence.

Stratégie de politique monétaire de la BCE

L'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC), tel que défini à l'article 2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés les « statuts du SEBC »), est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. Dans la poursuite de ces objectifs, le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources.

Stratégie de la BCE

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Tours Euro abritant la BCE

Pour qu'il puisse remplir la mission qui lui a été clairement assignée, à savoir maintenir la stabilité des prix, le Traité instituant la Communauté européenne (le « Traité ») accorde au SEBC, et donc à l'Eurosystème, un très large degré d'indépendance institutionnelle, mais prévoit dans le même temps de vastes obligations en matière de transparence et de responsabilité.

Le 13 octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la stratégie de politique monétaire de la BCE axée sur la stabilité, destinée à guider ses décisions de politique monétaire dans la phase III de l'Union économique et monétaire (UEM).

Cette stratégie a été confirmée et clarifiée le 8 mai 2003 à l'issue d'une évaluation approfondie par le Conseil des gouverneurs. Elle comporte un objectif quantifiée de stabilité des prix et un cadre analytique fondé sur deux piliers - une analyse économique et une analyse monétaire - qui sert de base au jugement global du Conseil des gouverneurs sur les risques pesant sur la stabilité des prix et à ses décisions de politique monétaire.

L'objectif quantifié de stabilité des prix:

La stabilité des prix est définie comme une progression sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure à 2 % dans la zone euro. * La stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme. Le Conseil des gouverneurs a annoncé que, dans le cadre de la poursuite de l'objectif de stabilité des prix, il viserait à maintenir les taux d'inflation à des niveaux proches de 2 % à moyen terme.

L'analyse économique est axée sur l'évaluation des évolutions économiques actuelles et des risques à court et moyen terme qui en découlent pour la stabilité des prix. Elle comprend une analyse des chocs affectant l'économie de la zone euro ainsi que des projections relatives aux variables macroéconomiques clés. L'analyse monétaire met l'accent sur l'évaluation des tendances de l'inflation à moyen et long terme compte tenu de l'existence d'une relation étroite entre la monnaie et les prix sur longues périodes. Elle prend en compte l'évolution d'une large gamme d'indicateurs monétaires, dont M3, ses composantes et ses contreparties, en particulier le crédit, ainsi que diverses mesures de l'excédent de liquidité. L'analyse monétaire a essentiellement pour objet de recouper, dans une perspective de moyen et long terme, les indications à court et moyen terme fournies par l'analyse économique. Pour de plus amples informations sur la stratégie de politique monétaire de la BCE, voir le communiqué de presse de la BCE en date du 8 mai 2003 et la publication de la BCE intitulée « La politique monétaire de la BCE » .

Cadre opérationnel de l'Eurosystème

Les statuts du SEBC (articles 17 à 24) précisent les fonctions monétaires et les opérations assurées par l'Eurosystème. L'Institut monétaire européen (IME) avait élaboré, sur la base de ces dispositions, un cadre opérationnel pour la politique monétaire unique. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris les décisions finales relatives au cadre opérationnel dans le courant du second semestre de 1998. Le Conseil des gouverneurs peut modifier certaines caractéristiques des instruments et procédures présentés ci-dessous. On trouvera des informations détaillées sur ces questions dans le document intitulé « La politique monétaire unique au sein de la zone euro - Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème » (avril 2002)

Instruments et procédures de la politique monétaire

Le cadre opérationnel comprend une gamme d'instruments. L'Eurosystème effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et assujettit les établissements de crédit à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

Opérations d'open Market

Les opérations d'open market jouent un rôle important dans la politique monétaire de la BCE pour le pilotage des taux d'intérêt, la gestion de la liquidité bancaire et pour indiquer l'orientation de la politique monétaire. L'Eurosystème dispose de cinq types d'instruments pour effectuer les opérations d'open market. L'instrument le plus important est constitué par les opérations de cession temporaire (sous la forme de pensions ou de prêts garantis). L'Eurosystème peut également recourir aux opérations ferme, à l'émission de certificats de dette, aux opérations d'échange de devises et aux reprises de liquidités en blanc. Les opérations d'open market sont effectuées à l'initiative de la BCE, qui choisit l'instrument à mettre en œuvre et fixe les modalités de ces opérations. Ces opérations peuvent s'effectuer par voie d'appels d'offres normaux, d'appels d'offres rapides ou de procédures bilatérales. Selon leur objectif, leur fréquence et les procédures utilisées, les opérations d'open market de l'Eurosystème peuvent être divisées en quatre catégories :

les opérations principales de refinancement consistent en des opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités de manière régulière, avec une fréquence hebdomadaire et une échéance de deux semaines. Ces opérations sont exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres normaux et selon un calendrier prédéfini. Les opérations principales de refinancement jouent un rôle pivot dans la poursuite des objectifs assignés aux opérations d'open market de l'Eurosystème et constituent le principal canal du refinancement du secteur financier ;
les opérations de refinancement à plus long terme revêtent la forme d'opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités, avec une fréquence mensuelle et une échéance de trois mois. Ces opérations sont exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres normaux et selon un calendrier prédéfini. Elles sont destinées à fournir aux contreparties un refinancement supplémentaire à plus long terme. En principe, l'Eurosystème n'entend pas émettre, à travers ces opérations, des signaux à l'intention du marché ; il les met donc normalement en œuvre en retenant les taux de soumission qui lui sont proposés ;
les opérations de réglage fin sont effectuées de manière ad hoc en vue de gérer la liquidité sur le marché et d'assurer le pilotage des taux d'intérêt, notamment pour atténuer l'incidence sur les taux d'intérêt de fluctuations imprévues de la liquidité bancaire. Les opérations de réglage fin prennent essentiellement la forme d'opérations de cession temporaire, mais peuvent également comporter des opérations ferme, des opérations d'échange de devises et des reprises de liquidités en blanc. Les instruments et procédures utilisés dans la conduite des opérations de réglage fin sont adaptés aux types de transactions et aux objectifs spécifiques visés. Les opérations de réglage fin sont normalement exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres rapides ou de procédures bilatérales. Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera si, dans des circonstances exceptionnelles, des opérations de réglage fin bilatérales peuvent être mises en œuvre par la BCE elle-même ;
de plus, l'Eurosystème peut mener des opérations structurelles en émettant des certificats de dette et en ayant recours à des opérations de cession temporaire ou à des opérations ferme. Ces opérations sont effectuées lorsque la BCE souhaite ajuster la position structurelle de l'Eurosystème vis-à-vis du secteur financier (sur une base régulière ou non régulière). Les opérations de nature structurelle menées sous la forme d'opérations de cession temporaire et d'émissions de certificats de dette sont réalisées par les BCN, par voie d'appels d'offres normaux. Les opérations structurelles sous la forme d'opérations ferme sont exécutées par le biais de procédures bilatérales.

Facilités permanentes

Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour, d'indiquer l'orientation générale de la politique monétaire et d'encadrer les taux du marché au jour le jour. Deux facilités permanentes, gérées de manière décentralisée par les BCN, sont à la disposition des contreparties éligibles, qui peuvent y recourir à leur propre initiative.

La première est la facilité de prêt marginal, que les contreparties peuvent utiliser pour obtenir des BCN des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux d'intérêt du marché au jour le jour.

Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des BCN. Le taux d'intérêt de la facilité de dépôt constitue normalement un plancher pour le taux du marché au jour le jour.

Réserves obligatoires

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'appliquer un système de réserves obligatoires, comme partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire en phase III. Le système des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d'intérêt du marché monétaire, de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de refinancement et de contribuer, le cas échéant, à la maîtrise de la croissance monétaire. Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d'éléments de son bilan. Pour répondre à l'objectif de stabilisation des taux d'intérêt, le régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela signifie que l'accomplissement des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens des établissements au cours d'une période d'un mois. Les réserves obligatoires sont rémunérées à un taux correspondant au taux d'intérêt moyen, sur la période de constitution, des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème.

Contreparties

Le cadre de la politique monétaire est conçu de manière à y faire participer un large éventail de contreparties. Seuls les établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires peuvent avoir accès aux facilités permanentes et participer aux opérations d'open market par voie d'appels d'offres normaux. L'Eurosystème peut sélectionner un nombre limité de contreparties susceptibles de participer aux opérations de réglage fin. En ce qui concerne les opérations ferme, il n'existe aucune restriction a priori quant aux contreparties autorisées. Il est fait appel à des participants actifs du marché des changes pour ce qui concerne les opérations d'échange de devises effectuées dans le cadre de la politique monétaire.

Actifs éligibles

En vertu de l'article 18.1 des statuts du SEBC, toutes les opérations de crédit de l'Eurosystème doivent donner lieu à la constitution de garanties appropriées. L'Eurosystème accepte un large éventail d'actifs en garantie de ses opérations. Une distinction est établie, essentiellement pour des considérations internes propres à l'Eurosystème, entre deux catégories d'actifs éligibles : les actifs de « niveau 1 » et de « niveau 2 ». Le niveau 1 est constitué de titres de créance négociables satisfaisant aux critères d'éligibilité uniformes définis par la BCE pour l'ensemble de la zone euro. Le niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels des critères d'éligibilité sont fixés par les BCN, sous réserve de l'accord de la BCE. Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que les actifs du niveau 2 ne sont normalement pas utilisés dans le cadre des opérations ferme). Les critères d'éligibilité des actifs mobilisables dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème sont les mêmes que ceux utilisés par celui-ci pour les garanties de crédits intrajournaliers. En outre, les contreparties de l'Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c'est-à-dire emprunter des fonds auprès de la banque centrale de l'État membre dans lequel elles sont implantées en utilisant des actifs localisés dans un autre État membre.

Voir aussi

Liens externes

Liens internes vers les Banques Centrales des pays de l'Union européenne :

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Autriche : <td> Oesterreichische Nationalbank <tr> <td >Image manquante
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Belgique : <td> Banque Nationale de Belgique <tr> <td >Image manquante
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Danemark : <td> Danmarks Nationalbank <tr> <td >Image manquante
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Finlande : <td> Suomen Pankki - Finlands Bank <tr> <td >Image manquante
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France : <td> Banque de France <tr> <td >Image manquante
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Allemagne : <td> Deutsche Bundesbank <tr> <td >Image manquante
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Grèce : <td> Bank of Greece <tr> <td >Image manquante
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Irlande : <td> Central Bank Financial Services Authority of Ireland <tr> <td >Image manquante
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Italie : <td> Banca d’Italia <tr> <td >Image manquante
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Luxembourg : <td> Banque centrale du Luxembourg <tr> <td >Image manquante
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Pays-Bas : <td> De Nederlandsche Bank <tr> <td >Image manquante
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Portugal : <td> Banco de Portugal <tr> <td >Image manquante
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Espagne : <td > Banco de España <tr> <td >Image manquante
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Suède : <td> Sveriges Riksbank <tr> <td >Image manquante
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Grande-Bretagne : <td > Bank of England

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Drapeau de l'Union européenne

Les institutions européennes