Brevet positif

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Le concept de brevet positif est un angle d'approche sur le brevet favorisant non pas la propriété privée comme valeur centrale mais réellement l'innovation, pour cette vision, le brevet ne doit pas bloquer l'innovation, ce qui est pour eux en partie la situation actuelle.

Cette approche impose une nouvelle façon de penser le brevet, cela peut s'envisager comme un réorganisation du système qui évite de breveter « tout et n'importe quoi » et qui s'interroge de savoir non seulement si c'est une réelle innovation, si dans ce secteur d'activité cela est autorisé (ce qui est fixé par le législateur) mais aussi de savoir si ce brevetage est souhaitable pour les innovations futures.

Ainsi qu'un système d'annulation de brevet, dans les cas ou il s'avère injuste, préjudiciable a l'innovation ou préjudicable a l'intérêt général (exemple des brevets en matière de médicaments). Actuellement, un très grand nombre des brevets quand ils sont contestés sont cassés, un des argument important est l'antériorité de l'innovation.

Cette pensée est par exemple opposée à tout brevet logiciel ou brevetage du vivant, principes défavorables à l'innovation et à l'intérêt général.

See also: Brevet positif, Brevet logiciel, Brevetage du vivant, Droit, Innovation, Médicament, Législateur