Chambre de commerce et d'industrie

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France, des établissements publics chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service d'une zone géographique et de gérer des équipements au profit de celles-ci.

Leur organisation actuelle a été fixée par la loi du 9 avril 1898 plusieurs fois modifiée et en dernier lieu codifiée au livre VII du code de commerce.

Elles ont à leur tête une assemblée élue parmi les représentants des entreprises commerciales, industrielles et de service de leur circonscription. Cette assemblée désigne en son sein un président et un bureau (vice-vrésidents, trésorier, secrétaire,...). Les services de la CCI sont placés sous l'autorité d'un directeur général nommé par le président après consultation du bureau. Le trésorier exerce, au sens de la comptabilité publique, le rôle de comptable de l'établissement public, le président étant l'ordonnateur.

Ce sont des organismes qui gérent concurremment des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État les classe dans les établissements publics administratifs. Néanmoins quand elles gèrent des services publics industriels et commerciaux (ports, aéroports, etc.) elles se comportent, tant vis à vis de leurs usagers que de leurs personnels affectés à ces services, comme des établissements publics industriels et commerciaux.

Leurs recettes proviennent d'une taxe perçue de manière additionnelle à la taxe professionnelle, des produits de leurs activités industrielles et commerciales et d'enseignements et éventuellement de subventions.

Il existe dans de nombreux pays des organismes ayant des dénominations ou des missions similaires. Dans certains cas ce sont, comme en France, des organismes publics. Ce sont également, dans de nombreux pays, des associations de droit privé. Dans ce dernier cas, l'adhésion est volontaire et non obligatoire.

Sommaire

1 Liste des activités susceptibles d'être exercées par les CCI

1.1 Service aux entreprises
1.2 Gestion d'équipements
1.3 Centres de formation

2 Historique

3 Les chambres de commerce et d'industrie françaises dans les pays étrangers

4 Liens externes