Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires fut adoptée avec la convention européenne (ETS 148) de 1992 sous les auspices du Conseil de l'Europe pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe.

Elle s'applique seulement à des langues traditionnellement employées par les ressortissants d'une partie d'un État européen (ainsi, les langues employées par les récents immigrants provenant d'États non-européens sont exclues), lorsque ces langues diffèrent de manière significative de la langue majoritaire ou de la langue officielle (ainsi, les dialectes locaux d'une langue majoritaire ou officielle sont exclus) et possèdent une base territoriale.

La charte propose un grand nombre d'actions différentes que les États signataires peuvent entreprendre pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et de minorités. Ces derniers doivent entreprendre au moins trente-cinq de ces actions.

Suite à une décision du Conseil Constitutionnel, la France n'a pu ratifier la charte, mais elle avait préparé une liste de langues régionales de France auxquelles s'appliqueraient des articles de la charte.