Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992. Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement.
Plan sommaire du code
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre Ier : Objet du droit d'auteur
- Titre II : Droits des auteurs
- Titre III : Exploitation des droits
- Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre Ier : Rémunération pour copie privée
- Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
- Titre III : Procédures et sanctions
- Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
- Titre Ier : Institutions
- Titre II : Qualification en propriété industrielle
- Livre V : Les dessins et modèles
- Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
- Titre II : Contentieux
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Titre II : Protection des connaissances techniques
- Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Titre II : Appellations d'origine
- Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
- Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
- Livre VIII : Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle - Calédonie
Liens externes
Il existe des documents similaires dans le droit d'autres pays, en particulier le Royaume-Uni.