Code de la route
Le Code de la route est le nom donné en France à l'ensemble des lois réglementant l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il comprend les examens à passer pour être autorisé à conduire un véhicule à moteur, les panneaux routiers et les règles de priorité, ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes.
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Historique
En France, l'obligation de posséder une autorisation de conduire un véhicule motorisé (aujourd'hui le permis de conduire) date d'une ordonnance d'août 1893 pour le département de la Seine. Le certificat donnant le droit de posséder un véhicule à moteur (aujourd'hui la carte grise et le permis en tant que tel sont créés en 1896. Ce dernier est vérifié par un ingénieur du services des Mines (conduite et connaissance du véhicule).
Au début du XXe siècle, les quatre premiers panneaux en France ont été plantés sur la route entre Paris et Trouville-sur-Mer, lieu de villégiature balnéaire en Normandie. Ces panneaux étaient l'annonce d'un croisement, d'un virage, d'un passage à niveau et d'un cassis (ou dos d'âne).
En 1921, est rédigé et adopté un Code de la route. Celui qui est actuellement en vigueur en France date de 1958 et a été régulièrement adapté à la prise de conscience des dangers de la vitesse et de la consommation d'alcool.
Les règles du Code de la route
Signalisation
Panneaux_Circulation1.jpg
La signalisation routière comprend les panneaux et les feux (lumières):
- Voir : Signalisation verticale,
- et Carrefour pour les feux tricolores.
ainsi que les marques peintes au sol :
- Voir : Signalisation horizontale.
Une partie de ces marques (stop et cédez-le-passage) est traitée dans Carrefour.
Comportement du conducteur
- Les règles de priorité à un carrefour.
Le conducteur doit rester maître de son véhicule en toute circonstance. Pour cela, la loi interdit fermement la consommation de certains produits ou l'utilisation de certains objets pendant la conduite :
- La consommation d'alcool ou de drogues.
- L'utilisation d'un téléphone portable.
L'apprentissage du Code de la route en France
École et Code de la route
Depuis les années 1980 dans le primaire et la fin des années 1990 au collège, les programmes des enseignements primaire et secondaire français comprennent des parties sur l'apprentissage du Code de la route par les élèves.
A l'école primaire, dans les classes les plus jeunes, les enseignants sont invités à enseigner les éléments premiers de la sécurité du piéton, ne serait-ce qu'en sortie pédagogique : marcher sur le trottoir, regarder à gauche, à droite et encore une fois, à gauche avant de traverser une rue au passage piéton. Dans les classes plus âgées, est organisé un examen symbolique de conduite à vélo, dont les objectifs essentiels sont d'enseigner des règles de prudence aux élèves et les premiers éléments du Code de la route relatifs à l'utilisation de la chaussée. C'est également l'occasion pour procéder aux premières rencontres entre les forces de police ou de gendarmerie avec les élèves.
Au collège, l'Attestation secondaire de sécurité routière a pris un poids important à partir de 2004, puisque de simples exercices scolaires, elle est devenue obligatoire pour passer le permis de conduire automobile à 18 ans. Elle se compose de deux niveaux :
- en classe de 5e, un examen du Code vérifie la connaissance du Code par les élèves sur les usages suivants : piétons, vélo, cyclomoteur (moins de 50 cm³). Grâce à cette attestation de premier niveau et trois heures de conduite en auto-école, un adolescent de plus de 14 ans obtient un brevet de sécurité routière l'autorisant à conduire un cyclomoteur.
- en classe de 3e, un deuxième examen vérifie la connaissance du Code en ce qui concerne les dangers de la conduite d'une voiture et les sanctions encourues. Pour les jeunes nés après le 1er janvier 1988, la réussite de cet examen est obligatoire pour pouvoir commencer l'apprentissage en conduite accompagnée à 16 ans, ou pour s'inscire aux examens du permis de conduire à 18 ans.
L'examen est constitué d'un questionnaire à choix multiples mis en scène au travers d'un film vidéo de 45 minutes environ. Des scènes remettent en perspective certaines règles avant que les questions ne soient posées. Pour valider l'examen, un élève doit réussir à répondre juste à dix questions sur vingt.
On notera qu'à la même époque en France, la notion du devoir de défense dû par le citoyen envers son pays a été également incluse dans les programmes scolaires après la suppression du service national.
Les permis de conduire
Voir l'article traitant des permis de conduire.
Infractions au code de la route et sanctions
Contraventions
Les contraventions sont des infractions mineures. Elles sont sanctionnées par une amende, et éventuellement par un retrait de points et une suspension du permis.
Exemples de contraventions :
- stationnement interdit
- circulation sur bande d'arrêt d'urgence
- changement important de direction sans clignotant
- défaut de port de ceinture
Délits
Les délits sont les infractions les plus graves. Ils peuvent entraîner des peines plus importantes : annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule, emprisonnement.
Exemples de délits :
- homicide involontaire
- conduite en état alcoolique (> 0,8 g/l d'alcool dans le sang)
- délit de fuite
Voir aussi
Liens externes
- Site présentant l'historique du Code de la route
- Code de la route (partie législative)
- Le jeu du créneau
Liens internes
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