Concession
En droit français, la concession est une des formes que peut prendre une délégation de service public. Elle est quelquefois utilisée pour la gestion des services d'eau potable et d'assainissement.
Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l'usager par un prix fixé dans le contrat de concession, révisable selon une formule de variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices publiés par l'INSEE. Dans ce type de contrat, la collectivité délégataire est dégagée de toute charge financière d'investissement. En contre-partie, elle doit accepter une durée de concession généralement plus longue que l'affermage (plus de 20 ans).
La concession existe également au niveau du secteur privé (concessionaire automobile...) et peut rejoindre le système de la franchise.
Voir aussi
| Image manquante 1eurR.png | Portail Économie - Accédez d'un seul coup d'œil à toute la série des articles « Économie » de Wikipédia |