Conseil d'État (Suisse)
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Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements des cantons suisses romands suivants :
Le canton du Jura a préféré l'appelation habituelle de gouvernement.
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Règles de fonctionnement
Les Conseils d'État sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 ans (5 ans pour Fribourg). Chacun de ses membres, entre 5 et 7 suivant les cantons, est élu lors de la même élection. La majorité correspond à la moitié des bulletins valables plus un (un tiers des bulletins seulement pour Genève).
La présidence des Conseils est annuelle et revient à chaque membre du Conseil selon un rapport d'ancienneté.
Il est impossible de démettre un ou l'ensemble des membres. En retour, les Conseillers d'État ne peuvent dissoudre les Grands Conseils (parlements). Il n'y a donc jamais d'élection anticipée. Cependant, il arrive qu'un Conseiller d'État démissionne en cours de mandat, ce qui occasionne une élection partielle pour repourvoir son siège.
En général, aucun parti n'obtient à lui seul la majorité des sièges, ce qui explique que les exécutifs cantonaux sont toujours des coalitions regroupant les partis de gauche et de droite. Les Conseils fonctionnent donc de façon collégiale avec généralement une majorité de droite (en 2005, Neuchâtel et le Jura ont une majorité de gauche de 3 contre 2).
Les Conseillers d'État ont pour fonction de diriger les départements de l'administration dont ils sont chargés et de proposer des projets de lois cantonales aux parlements. Ils ont donc une double charge administrative et politique. Ils ont aussi l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et défendent, lorsqu'ils arrivent devant le peuple, les projets présentés par l'ensemble du Conseil, qu'ils soient directement impliqués dans le dossier ou non.
Dernières élections (ensemble des Conseils)
- Fribourg : 11 novembre et 2 décembre 2001
- Genève : 11 novembre 2001
- Neuchâtel : 10 avril 2005
- Valais : 6 mars 2005
- Vaud : 3 mars et 17 mars 2002
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- Conseil d'État de Fribourg
- Conseil d'État de Genève
- Conseil d'État de Neuchâtel
- Conseil d'État du Valais
- Conseil d'État de Vaud