Constitution polonaise du 3 mai 1791
La Constitution du 3 mai 1791, première constitution libérale en Europe, fut rédigeé pendant la Diète de 4 ans, par des nobles. Elle fut un acte législatif majeur, une référence dans l'histoire de la Pologne.
Elle aborde plusieurs points importants :
- Les bourgeois sont désormais représentés à la Diète, et ont la possibilité de faire carrière dans l'administration ;
- Un noble ou bourgeois pauvre ne peut pas assurer le rôle de représentant, car il pourrait être tenté de servir des interêts des puissants ;
- On rétablit la monarchie héréditaire : la famille de Saxe est choisie pour gourverner ;
- Les paysans sont désormais soumis à la juridiction de l'État et non plus à celle de leurs seigneurs. Il est également permis aux paysans de quitter les terres sur lesquelles ils travaillent, et ceux ayant servi dans l'armée sont libres, c’est-à-dire qu'ils ne sont plus serviles et n'ont plus de corvée à accomplir ;
- L'armée, objet de toutes les pressions de la part des co-partageants, voit son nombre fixé à 100 000 soldats ;
- Au niveau de la gestion territoriale, on institue des commissions locales pour administrer le droit public et veiller au bon respect des lois ;
- Pour assurer la garde du pouvoir exécutif, la « Garde des Lois de la Nation » est assurée par le roi, le primat et 5 ministres.
Herbert, ministre prussien, qualifie cette Constitution de « coup de grâce contre la Prusse ».
Le 3 mai est depuis devenu fête nationale en Pologne.
