Convention de Vienne


On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques.

Convention de Vienne et États-Unis

En mars 2005, les États-Unis se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne de 1963 permettant l'intervention de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cas de détenus étrangers aux États-Unis. Les États-Unis avaient proposé eux-mêmes ce protocole en 1963, et avaient été le premier pays à l'invoquer lors de la crise des otages américains à Téhéran, en 1979. (source Le Devoir)

Liens externes

See also: Convention de Vienne, 1961, 1963, 1969, 1979, 1986, Cour internationale de justice, Mars 2005, Téhéran, Vienne (Autriche)