Cour internationale de justice

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations unies. Elle a été créée en 1945. Son siège se trouve à La Haye. Elle succède à la Cour Permanente d'Arbitrage.

La CIJ exerce la fonction de tribunal mondial en réglant conformément au droit international les différends d'ordre juridique que les États lui soumettent. Elle ne règle donc que des différends entre États, ce qui la différencie de la Cour pénale internationale.

Elle s'est déclarée incompétente sur certaines affaires, comme lorsque la Serbie et le Monténégro ont accusé l'OTAN de génocide (utilisation d'armes à l'uranium appauvri), d'avoir porté atteinte à sa souveraineté, d'avoir violé l'obligation internationale de non-recours à la force et d'avoir voulu « soumettre intentionnellement » son peuple « à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique ».

Ces pays ont dû scinder les plaintes en une plainte par pays de l'OTAN, et les plaintes contre les États-Unis et l'Espagne n'ont pas été retenues, la cour s'étant déclarée incompétente (voir lien externe).

Liens externes

See also: Cour internationale de justice, 1945, Cour pénale internationale, Espagne, La Haye, Monténégro, Organisation des Nations unies, Organisation du traité de l'Atlantique Nord, Serbie, Uranium