Délit


En droit pénal français, un délit est une infraction donnant lieu à un procès devant un tribunal correctionnel (donc de gravité intermédiaire entre la contravention et le crime). Dans le langage courant, le mot « délit » est souvent synonyme d'infraction comme on peut le voir avec l'utilisation massive du terme « délinquant » quelle que soit la gravité des faits reprochés. Il faut dire tout de même que les délits sont bien plus nombreux que les crimes.

liste de délits:

See also: Délit, Contravention, Crime, Droit pénal, Délit d'initié, Infraction, Procès, Tribunal correctionnel