Dépôt légal
Le dépôt légal est l'obligation faite aux éditeurs de déposer à la Bibliothèque nationale de France un ou plusieurs exemplaires de chacune de leurs éditions. Le dépôt légal comprend aussi un exemplaire au ministère de l'Intérieur et dans un lieu de dépôt par région. S'il s'agit d'un ouvrage pour enfant, quatre exemplaires supplémentaires doivent être disposés au ministère de la Justice.
Le dépôt légal a été introduit en France par l'ordonnance royale du 28 décembre 1537. Il a été supprimé sous la Révolution française au nom de la liberté, rétabli en 1793 pour protéger la propriété littéraire et réorganisé en 1810 pour surveiller l'imprimerie. La loi du 19 mai 1925 a institué un double dépôt légal, pour les imprimeurs et les éditeurs.
Aujourd'hui, le dépôt légal concerne non seulement le livre, mais aussi la gravure, la photographie, les films, les disques audio et vidéo, les bases de données et logiciels et la production radiodiffusée et télédiffusée.
La réglementation actuelle du dépôt légal est définie par :
- la loi 92-546 du 20 juin 1992
- le décret 93-1429 du 31 décembre 1993
- leurs arrêtés d'application, publiés entre 1995 et 1997
Liens externes
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm