Direction départementale de l'équipement

En France, les Directions départementales de l'équipement (DDE) sont des services déconcentrés du ou des ministères chargés de l'équipement et de l'aménagement du territoire, des transports, de l'urbanisme et du logement. Une branche est spécialisée dans la signalisation maritime, les Phares et balises. Leurs attributions vont donc bien au-delà de la voirie qui constituait l'activité principale des anciens services des Ponts et Chaussées.

Il en existe une dans chacun des 100 départements français où elles travaillent évidemment pour l'État mais aussi comme prestataires de services pour les collectivités locales. Il en est de même des Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Depuis 1982, à la suite des lois de décentralisation, les conseils généraux ont progressivement repris la gestion directe des personnels qui, au sein des DDE, assuraient les missions qui relèvent de leurs compétences, notamment la voirie départementale et le patrimoine immobilier (collèges).

Jusqu'en 2001, les services de l'État pouvaient exercer des missions de maîtrise d'œuvre pour les communes sur simple demande de leur part (délibération puis autorisation préfectorale). Désormais, ils sont soumis au code des marchés publics dans les mêmes conditions de concurrence que les bureaux d'études privés.

Par dérogation à cette obligation, les services de l'État peuvent apporter leur assistance technique aux communes les plus petites dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.

Voir aussi

See also: Direction départementale de l'équipement, 1982, 2001, Administration territoriale, Aménagement du territoire, Code des marchés publics en France, Collège, Commune, Départements français, France