Droit du travail
| Sommaire |
Généralités
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les travailleurs. Il est une branche du droit privé.
Ces règles sont issues de diverses sources, à la fois légales et jurisprudentielles. En France, les principales sont le Code du travail, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et des conventions collectives.
Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale.
Les sources du droit du travail
Les sources internationales
- Les traités et accords sont signés entre 2 ou plusieurs Etats concernant les travailleurs migrants. Ces traités sont appliqués à condition qu'il y ait réciprocité et qu'ils aient été ratifiés par le Président de la République.
- Les conventions internationales dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT, organe de l'ONU) visent à unifier le droit du travail vers une plus frande justice sociale dans le monde (travail des enfants, esclavage, etc).
Les sources communautaires
- Les traités de Rome, de Maastricht et les accords de Schengen consacrent le principe de la libre circulation des personnes resortissant des Etats membres.
- Les règlements sont directement intégrés dans le droit communautaire et les directives doivent être intégrées dans les legislations nationales après un délais déterminé. Ces textes tendent à unifier et à harmoniser les règles des Etats membres.
- La jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes veille au repect de l'application du droit communautaire.
Les sources étatiques
- Il s'agit de la constitution, des lois, des ordonnances et des règlements, mais aussi de la jurisprudence qui vérifie l'application des règles de droit.
Les sources professionnelles
- Les conventions et accords collectifs sont conclus entre les employeurs et les salariés par l'intermédiaire de leur syndicats représentatifs.
- Les usages ou les coutumes professionnelles, le règlement intérieur et le contrat de travail sont aussi à l'origine des règles régissant les rapports de travail.
Ces sources professionnelles doivent être plus favorable que la loi.
Le droit du travail en France
En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le droit du travail est donc un droit partisan.
Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les ouvriers, issus de la paysannerie. La première loi du travail fut votée en 1874[1] et a consisté à limiter le temps de travail pour les enfants : pas plus de six heures par jour découpée en périodes pour les moins de douze ans, pas plus de douze heures par jour pour les mineurs de plus de douze ans, et pas de travail de nuit ni les dimanches et jours fériés pour les garçons moins de seize ans et les filles de moins de vingt-et-un ans. Par ailleurs, cette loi interdisait les travaux souterrains (mines) pour les enfants de moins de douze ans et pour les femmes, et fixait l'obligation pour les enfants de moins de douze ans de suivre des cours à l'école en dehors des heures de travail.
Le droit du travail a également défini très tôt la responsabilité civile du commettant (l'employeur) lorsque le commis (l'employé) causait un accident : l'employeur s'enrichissant du travail des employés, c'est logiquement à lui d'assumer le risque relatif à ce travail.
Le droit du travail au Québec et au Canada
Au Canada, les entreprises sont régies par deux systèmes distincts de droit du travail. En fonction de la Constitution canadienne, les organisations de compétence fédérale sont régies par les lois fédérales et les organisation de compétence proviciales sont régies par les lois propres à chacune des provinces.
Au Québec, les principales lois du travail sont le Code civil du Québec, le Code du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Les sources de droit du travail au Québec sont, de la plus importante à la moindre, la Constitution canadienne, les Chartes (comme la Charte des droits et libertés de la personne), les lois, les décrets, les conventions collectives, la jurisprudence, la doctrine et la coutume.
Les tribunaux de droit commun comme la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada ont compétence pour entendre les litiges concernant le travail. Il existe aussi des tribunaux spécialisés comme la Commission des relations du travail, la Commission des lésions professionnelles et l'arbitrage de griefs qui ont des compétences particulières concernant certains aspects des lois du travail québécoises.