État français

Modèle:Article de renvoi

Significations

• Ce terme désigne, en droit international, l'État (Nation + territoire + gouvernement) établi sur le sol de la France et doté de la souveraineté. On ne parle pas ici du régime politique en vigueur.

• Mais ce terme a aussi constitué la dénomination officielle du Régime de Vichy, résultant de la « loi constitutionnelle » du 10 juillet 1940, votée par la Chambre des députés et le Sénat de la Troisième République agonisante.
• Par cette loi furent accordés, de façon anticonstitutionnelle, les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, jusque-là simple Président du Conseil des ministres. Se prévalant de cette « loi », le maréchal Pétain instaura l'État français en lieu et place de la République française, et s'attribua le titre de chef de l'État.
• Le terme « État Français » fût substitué à celui de « République française », sur tous les actes officiels du Régime de Vichy.

N.B. Pour tout ce qui concerne l'Etat Français pétainiste, de 1940 à 1944, le mieux est de se reporter à l'article Régime de Vichy.

See also: État français, 10 juillet, 1940, Chambre des députés, Chef de l'État, France, Philippe Pétain, Régime de Vichy, République française, Sénat français