Eutelsat
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Eutelsat (European Telecommunications Satellite Organization) est une société de droit français qui a son siège à Paris. Crée en 1977 en tant qu'organisation inter-gouvernementale dans le but d'améliorer le réseau téléphonique européen, son activité principale aujourd'hui consiste à gérer la transmission par satellite de chaînes TV et stations radio. En 2001 Eutelsat est privatisé et devient une société anonyme de plein droit. Elle est la première société opérateur de satellites en Europe. Elle gère la diffusion de plus de 1400 chaînes TV et de plus de 850 stations radios du monde entier fin 2004 avec 24 satellites géostationnaires nommés Hot-Bird, Atlantic Bird 3, Eurobird, e-BIRD, et Eutelsat.
Régulation Européenne & française
Chaque pays régule son propre paysage audiovisuel, et l'autorisation donnée à une chaîne TV dans un pays permet la diffusion de cette chaîne sur l'ensemble de l'Union Européenne.
Eutelsat ayant en charge près d'une centaine de chaînes qui ne proviennent pas d'un pays de l'Union Européenne ou d'une nation signataire de la directive « Télévision sans frontières » (TSF), c'est à l'organisme de régulation du pays de l'opérateur du satellite, à savoir le CSA pour la France, que revient cette prérogative.
Pour continuer à être diffusée par Eutelsat, ces chaines doivent à compter de fin 2004 obtenir un conventionnement du CSA.
Le problème de la régulation de diffusion avait déja été posé en avril 1999, lorsque l'opérateur a dû faire cesser les émissions de la Radio Télévision Serbe (RTS), suite à l'action de l'OTAN contre l'ex-Yougoslavie. Il avait fallu une décision politique pour couper la diffusion de la RTS sur le territoire européen, car Eutelsat était alors un consortium européen régi par un traité intergouvernemental.
Fin 2004, l'interruption de la diffusion d'Al Manar, une chaine TV du Hezbollah libanais se pose à nouveau. En effet celle ci a dans un premier temps signé un accord de conventionnement avec le CSA, et a ensuite enfreind ses engagements. Cette interruption sera techniquement plus compliquée à mettre en œuvre d'après Eutelsat. Emise en mode numérique, Al Manar fait partie d'un bouquet d'une dizaine de chaînes arabes acheminées de Tunis vers le satellite Hot Bird d'Eutelsat. « Pour interrompre la chaîne, il faut interrompre tout le multiplex », soit l'ensemble des 10 chaînes, explique l'opérateur. Chose qui ne sera faite que suite à une décision de la justice.