Fouille programmée

Une fouille archéologique est qualifiée de « programmée » lorsqu'elle s'inscrit dans la programmation scientifique nationale élaborée par les représentants de la communauté scientifique chargée de l'archéologie en France (personnalités et institutions).

Cette programmation couvre le champ chronologique et thématique de la recherche archéologique, elle est adoptée et mise en œuvre par le « Conseil national de la recherche archéologique » (CNRA) placé auprès du ministre de la culture et de la communication.

Sur le plan juridique, les opérations d'archéologie programmée sont consécutives à des autorisations réglementairement décidées en application des dispositions du « livre V » (Archéologie), « titre III » (Fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites) du code du patrimoine français.

Voir aussi

Archéologie préventive

See also: Fouille programmée, Archéologie, Archéologie préventive, Conseil national de la recherche archéologique, France, Fouille archéologique