Fraude électorale
La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d'influencer le résultat d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et cherchent à s'en prémunir (au moins officiellement). Le succès en la matière est une condition pour se prévaloir du label démocratique.
La fraude électorale peut trouver un point d'application à chaque élément du scrutin :
- la campagne électorale dont la propagande qu'il faut distinguer de l'information, incluant l'affichage et les professions de foi des candidats,
- l'organisation des bureaux de votes et du scrutin, dont les bulletins de vote
- les listes électorales
- le décompte des voix ou scrutinage, voir bourrage d'urne ci-dessous,
- la publication des résultats.
Pour chacun de ces éléments, on donnera les techniques de fraude et les parades
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Fraude portant sur la composition du corps électoral
Elle vise à l'élimination indue des électeurs a priori défavorables, et à l'inscription indue des électeurs a priori favorables à un camp. Ces deux techniques, souvent utilisées conjointement, emploient des moyens similaires. Des complicités dans les services administratifs sont nécessaires :
- Dans le cadre d'un vote par circonscription : le déplacement d'électeur (mais sans inclure le « charcutage électoral », consistant à tailler les circonscriptions en fonctions des données électorales passées : même si l'effet sur le résultat est indéniable, et même si ces opérations soulèvent toujours des hauts cris, elles sont rarement considérées comme de la fraude au sens propre).
- Dans le cadre d'un vote sur plusieurs lieux : le vote multiple (par inscription sur les différentes listes)
- le secret sur la composition du corps électoral : cas de la Coupole, organe exécutif de la maffia calabraise). Ce type de disposition empêche de connaître le pourcentage des suffrages exprimés sur le nombre d'électeurs potentiels.
- la fixation de délais courts pour l'inscription sur les listes électorales avec un lieu d'inscription centralisé ou distant, ou une procédure compliquée. Ce type de disposition limite naturellement le nombre d'électeurs inscrits au nombre de citoyens informés, que l'on peut sélectionner.
- la modification des règles de citoyenneté (exemple: ivoirisation) qui consiste en une élimination d'un corps d'électeurs supposés opposants
- le vote des absents : Il s'agit de faire voter des gens qui ne votent, qui donc n'iront pas vérifier l'erreur. Cela inclus évidemment des « personnes âgées », voire, si on en croient certaines rumeurs, des morts. Pour cela, il suffit de présenter des procurations ou autres artifices similaires. En outre, contrairement au bourrage d'urne dont on peut considérer qu'il s'agit d'une variante, cette fraude ne risque pas de multiplier au-delà du raisonnable le nombre de bulletins puisque le vote est associé à un électeur réel. Comme exemple français, on citera la suspicion sur le corps électoral parisien à la suite de quelques affaire, qui ont conduit à une révision complète en 2001 (?), laquelle se révélera dans une certaine mesure un remède pire que le mal (exclusion de vrais parisiens mais dont la nouvelle adresse n'était pas connue) ; et bien sur les rumeurs relatives à la Corse, source de blagues notoires.
Pour y remédier
Fraude portant sur l'organisation du bureau de vote
Le bourrage d'urnes
- Cela consiste à remplir introduire dans l'urne une grande quantité de bulletins favorables. Cela peut être réalisé avant l'ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.
- On peut aussi ne fournir pour l'un des partis en présence que des bulletins tâchés ou endommagés ou facilement endommageables, qu'on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur.
- Variante des pays technologiquement avancés : maintenance défectueuse des machines de vote électronique. La fraude est difficilement prouvable : on invoque plutôt la fatalité, la malchance, d'autant que le problème touche indifféremment toutes les candidatures.
Pour y remédier
- Il convient d'utiliser des urnes transparentes, de comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l'urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s'assurer que lors du dépouillement on ne détruit pas de bulletins (afin d'éliminer les votes dissidents)
- Pour remédier à la fourniture de bulletin de mauvaise qualité, il faut envoyer des bulletins par la poste au corps électoral en même temps que les professions de foi et disposer des délégués électoraux dans les bureaux de vote susceptibles de dresser une protestation s'ils constatent la non identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique pour interrompre les opérations de vote.
- Il convient d'inscrire dans les règlements électoraux la vérifications préalable du bon fonctionnement des machines à voter, et soumettre au juge les cas de concentration de problèmes dans les circonscriptions traditionnellement favorables à un certain camp.
Le vote public
Dans un contexte social très contraignant (dictatorial ou non), le vote public (i.e. on connaît le vote de chaque électeur) donne des résultats conformes à ce que l'opinion croient devoir être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Dans un tel contexte, le vote à main levée ou toute autre technique similaire assure des majorités confortables, souvent qualifiée de « soviétiques » (type : 100 % de voix favorables sur 99,9% de participation).
Même dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains membres de la communauté peuvent estimer qu'il est plus raisonnable d'accorder sa voix au parti le plus susceptible de l'emporter, si on ne veut pas risquer une punition collective (la perte d'avantages tels que des privilèges fiscaux ou des subventions). En soi, ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux). Mais il peut être exploité par des menaces parfois à peine voilée, qui peuvent être considéré comme de la fraude.
Fraude portant sur la proclamation des résultats
La proclamation irrégulière
Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l'information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.
Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport est un moment favorable à la disparition d'une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour une région donnée)
Fraude portant sur la campagne électorale
La propagande inégale
Lorsqu'une des parties en présence influence voire contrôle les media, il lui est facile de s'assurer la maîtrise du discours et de limiter voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. C'est le moyen moderne par excellence, car il respecte formellement les règles du vote et, faute d'indicateurs pertinents et reconnus (qui ne sont pas toujours en place), il est difficile à prouver (ce n'est qu'une question d'opinion).
Elle peut revêtir diverses formes :
- une partie ou ses sympatisants possède l'essentiel des médias de diffusion de masse (influence générale de grands patrons propriétaires de presse avant l'ère audiovisuelle ; monopole des télévisions et radios par l'état, comme au début de la Vè république française ; concentration des radios et télévisions entre les mains d'un groupe financier ou des ses ramifications, comme dans l'Italie actuelle, ou dans les mains de sympatisants politiques, comme dans l'audiovisuel public français)
- le budget des campagnes électorales, s'il n'est pas contrôlé ou limité, donne un accès inégal aux moyens de propagande sans pouvoir invoquer la fraude
Fraude portant sur les candidatures
La diffamation des candidats adverses
Si partout les campagnes électorales regorgent de coups bas et notamment de diffamations et fausse nouvelles, les pays où l'information circule mal (par exemple à cause d'une faible alphabétisation ou d'un développement insuffisant des media) sont particulièrement sensibles à la propagation de rumeurs et de toutes sortes de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations de l'information peuvent être considérées comme relevant de la propagande inégale.
Le rejet des candidatures adverses
En interdisant de se présenter aux candidats adverses, par exemple, en refusant un agrément de candidature (Iran), en limitant leur rayon d'action ou en les emprisonnant (Russie) sous des motifs divers quoique fantaisistes (corruption, homosexualité, etc. selon la sensibilité du pays)
La diffamation des partis adverses
Dans les pays occidentaux, pendant la guerre froide, le slogan favori concernant les candidats des partis communistes disait que leur élection amènerait l'Armée rouge aux frontières dans la semaine suivant l'élection.
Pour y remédier
Dans le cas de propagande inégale, la loi écrite et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protège les droits de l'opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d'affichage réservé à la propagande électorale, les conditions d'accès à ces lieux, l'interdiction d'afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d'arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.
Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à la moralisation de la politique. Bien entendu, l'instruction civique est le meilleur moyen de contrôle de la vie publique par le citoyen, tandis qu'une justice efficace et reconnue comme telle limite la portée des accusations infondées.
Quelques cas emblématiques
France
A chaque élection, le conseil constitutionnel annule plusieurs votes pour irrégularité.
la fraude pendant la période « Algérie française »
(rumeurs malheureusement plausibles)
Ukraine
En 2004, la fraude électorale a entraîné d'importantes manifestations de rue, la révolution orange. Le second tour de l'élection préseditielle a été refait le 26 décembre 2004.
États-Unis d'Amérique
Les élections présidentielles de 2000 et 2004 ont été le théâtre de plusieurs irrégularités. En 2000, la proclamation des résultats a été reportée. En 2004, bien que les irrégularités soient plus importantes qu'en Ukraine, John Kerry a accepté sa défaite, ce qui a permis la proclamation rapide des résultats.
Côte d'Ivoire
La révision du code de la nationalité en 1995 a permis d'écarter le principal opposant.
Italie
Le Système électoral à préférences multiples ordonnées a été détourné.