Histoire constitutionnelle du Canada
Histoire constitutionnelle du Canada.
Traité de Paris (1763)
Article principal : Traité de Paris
Le 10 février 1763, la France cèdes la majeure partie de ses colonies de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne. Le traité de Paris de 1763, qui met fin à la guerre de Sept Ans, confirme la cession du Canada, de l'Acadie, de la Nouvelle-Écosse, et de l'Ile du Cap Breton.
Le Canada est déjà sous contrôle militaire britannique depuis la capitulation du gouvernement de la Nouvelle-France à Montréal, le 8 septembre 1760. (Voir les Articles de capitulation de Montréal.)
Proclamation royale (1764)
Article principal : Proclamation royale
La Grande-Bretagne dévoile sa politique concernant ses nouvelles possessions de l'Amérique dans la Proclamation royale du 7 octobre, 1763. Bien que ce document ne soit pas une véritable constitution, il exprime la volonté de la couronne britannique d'établir la loi et le gouvernement britannique sur ses nouveaux territoires. La proclamation fût donc considérée comme la constitution de facto du Canada jusqu'à l'entrée en vigeur de l'Acte de Québec en 1774.
Avec cette proclamation, la couronne britannique donnait aux futurs gouverneurs des nouvelles colonies « le pouvoir et l'autorité [..] d'ordonner et de convoquer, de l'avis et du consentement de notre Conseil dans leurs gouvernements respectifs, des que l'état et les conditions des colonies le permettront, des assemblées générales de la manière prescrite et suivie dans les colonies et les provinces d'Amérique placées sous notre gouvernement immédiat; ».
Les gouverneur recevaient aussi « le pouvoir de faire, avec le consentement de Nosdits conseils et des représentants du peuple qui devront être convoques tel que susmentionné, de décréter et de sanctionner des lois, des statuts et des ordonnances pour assurer la paix publique, le bon ordre ainsi que le bon gouvernement desdites colonies, de leurs populations et de leurs habitants, conformément autant que possible aux lois d'Angleterre et aux règlements et restrictions en usage dans les autres colonies. ».
Les principaux éléments de la proclamation allaient à l'encontre des Articles de capitulation de Montréal, lesquels accordaient aux Canadiens le privilège de conserver leurs lois civiles et la liberté de pratiquer leur religion.
L'arrivée de James Murray au poste de Gouverneur en chef de la Province de Québec marqua la fin d'une administration militaire qui dura quatre ans et le début de l'administration civile.
Jugeant les circonstances inappropriées à l'établissement d'institutions britannique dans la colonie, Murray était d'opinion qu'il était plus pratique de conserver les institutions civiles canadiennes.
Acte de Québec (1774)
Article principal : Acte de Québec
Acte constitutionnel (1791)
Article principal : Acte constitutionnel
Acte d'Union (1840)
Article principal : Acte d'Union
Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)
Article principal : Acte de l'Amérique du Nord britannique
Statut de Westminster (1931)
Article principal : Statut de Westminster
Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963)
Charte de Victoria (1971)
Référendum sur la Souveraineté-Association (1980)
Article principal : Référendum sur la Souveraineté-Association
Rapatriement de l'AANB (1982)
Accord du Lac Meech (1989)
Référendum sur l'Accord de Charlottetown (1992)
Article principal : Référendum sur l'Accord de Charlottetown
Référendum sur la Souverainté (1995)
Article principal : Référendum sur la Souverainté
La loi sur la clareté (1998)
Documents dans l'histoire constitutionnelle
Avant l'AANB
- Articles de capitulation de Québec (18 septembre 1759)
- Articles de capitulation de Montréal (8 septembre 1760)
- Traité de Paris (10 février 1763)
- Proclamation royale (7 octobre 1763)
- [Instructions au Gouverneur Murray]
- [Instructions au Gouverneur Carleton]
- Acte de Québec (22 juin 1774)
- Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique (4 juillet 1776)
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 aout 1789)
- Acte constitutionnel (10 juin 1791)
- Quatre-vingt-douze résolutions (21 février 1834)
- Dix résolutions Russell (6 mars 1837)
- Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (22 février 1838)
- Rapport Durham (février 1839)
- Acte d'Union (10 février 1841)
- Acte de l'Amérique du Nord britannique (1 Juillet 1867)
Depuis l'AANB
- Acte du Manitoba (1870)
- Motion Francœur (1918)
- Statut de Westminster (1931)
- Rapport de la Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales (Rowell-Dafoe-Sirois) (1940)
- Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay) (1953)
- Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (Laurendeau-Dunton) (1963)
- Loi sur les langues officielles (1969)
- Charte de Victoria (1971)
- Rapport de la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec (Gendron) (1972)
- Charte de la langue française (1977)
- Rapport de la Commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne (1978)
- Loi sur la Souveraineté-Association (1980)
- Loi constitutionnelle de 1982 (1982)
- Accord du Lac Meech (1989)
- Rapport du Comité Beaudoin-Edwards (20 juin, 1991)
- Rapport de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau) (27 mars, 1991)
- Rapport Allaire (28 janvier, 1991)
- Rapport du Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1992)
- Accord de Charlottetown (1992)
- Loi sur la souveraineté du Québec (1995)
- Accord de Calgary (1997)
- Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998)
- Clarity Act (1998)
- Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (1999)
- Rapport du Vérificateur général du Canada (2004)
Voir aussi
- Politique du Québec
- Politique du Canada
- Débat constitutionnel canadien