Inspection du travail
L'Inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé, charge de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises.
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Histoire
L'Inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail. Une juridiction, le conseil de prud'hommes, avait déjà été créée en 1806. Il manquait néanmoins un mécanisme de contrôle administratif, chargé de relayer en justice les plaintes des salariés, voire de s'y susbstituer. Avannt la création du corps actuel en 1892, un corps avait été créé pour contrôler l'application de la loi de 22 mars 1841 interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans; celle-ci manquait d'indépendance. Cette loi avait été créée suites aux rapports du Dr René Villermé, qui avait revelé les conditions de travail de ces enfants.
La France avait été précédée par l'Angleterre (Factory act de 1844), l'Allemagne (loi sur l'industrie du 1er juin 1891) et les USA.
L'inspection du travail (IT) fut créée par la loi du 19 mai 1874, instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux. La nouvelle organisation devait être financée par les Conseils généraux, à leur initiative. Devant le peu d'empressement de ces derniers, la loi du 2 novembre 1892 créa un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État. La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise et sanctionne les entraves à ce droit; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
L'IT a été rattachée au Ministère du travail, lors de sa création en 1906. La 81e convention internationale (adoptée en 1947) de l'OIT oblige tous les pays l'ayant ratifiée à « organiser un système d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession »; la France l'a ratifiée par la loi du 10 août 1950.
Rôle
Les inspecteurs du travail ont pour mission générale de veiller à l'application du droit du travail. Pour ce faire, ils disposent d'un droit d'entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu de travail des salariés. Ils peuvent se faire communiquer les registres tenus obligatoirement par l'employeur. Leur action se concrétise de trois manières :
- simple observation ;
- mise en demeure ;
- procès-verbal, transmis à la justice.
Ils ont également un rôle de conseil auprès des salariés et de l'employeur.
Leurs pouvoirs sont limités, mais ils irritent certains patrons indélicats. La critique a tourné au drame le 2 septembre 2004, quand un agriculteur de Saussignac (Dordogne), tua deux inspecteurs Sylvie Trémouille et Daniel Buffière.
Effectifs
Le personnel travaillant pour l'Inspection du travail se constitue de :
- fonctionnaires du ministère du Travail ;
- agents travaillant dans les services d'Inspection du travail aux ministères de l'Agriculture et des Transports.
Selon Gérard Filoche, inspecteur du travail, on compte en 2004 427 inspecteurs et 813 contrôleurs chargés de l'application de 400 lois et 8000 décrets, qui établissent chaque année environ 25 000 procès-verbaux, dont un quart aboutit à une anction.
D'après Luc Béal-Rainaldy, secrétaire national du SNU-TEF (FSU), la France compte seulement 1 366 inspecteurs et contrôleurs (dépendant du ministère du Travail), alors qu'il faudrait 200 agents pour atteindre la moyenne européenne. Le ministère de l'Agriculture compte 260 agents de contrôle; le ministère des Transports, 180.
Bibliographie
- « On achève bien les inspecteurs du travail... » de Gérard Filoche (inspecteur du travail), Jean-Claude Gawsevitch éditeur, 2004
- « Carnets d'un inspecteur du travail » de Gérard Filoche (inspecteur du travail), éditions Ramsay, 2004
- « Le travail jetable » de Gérard Filoche (inspecteur du travail), éditions Ramsay, 1997
- « L'inspecteur du travail », Liaisons sociales, 11345, numéro spécial, décembre 1992
- Gérard Lyon-Caen et Jacques Pellissier, Droit du travail, Dalloz, 1996
- Marie-Thérèse Join-Lambert, Politiques sociales, Presses de Sciences-Po et Dalloz, 1997