Intercommunalité

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En France, une intercommunalité, ou structure de coopération intercommunale est un établissement public réunissant plusieurs communes pour exercer en commun certaines compétences.

Depuis la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement », il existe plusieurs types d'intercommunalités :

Par cette même loi, les districts et les communautés de villes ont été supprimés.


Liens


See also: Intercommunalité, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Communauté urbaine, Commune, Compétence, France, SIVOM, Syndicat de communes