Loi des suspects
La Loi des suspects a été votée le 17 septembre 1793.
Lors de la Révolution française, loi votée par la Convention nationale sur la proposition de Philippe Antoine Merlin de Douai et de Jean Jacques Régis Cambacérès. Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs) avoués ou présumés. L'exécution de cette loi, dont le contenu fut encore durci en 1794, et les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Instrument de la Terreur, cette loi provoqua l'emprisonnement d'environ 300 000 personnes.
Elle fut supprimée en octobre 1795.