Loi du bon samaritain
La loi du Bon Samaritain est un ensemble de règles destinées à protéger de poursuites judiciaires les secouristes bénévoles aux États-Unis. Il est à noter que cette dénomination est la même dans plusieurs états mais il ne s'agit pas toujours des mêmes règles. Par ailleurs, certaines provinces du Canada (Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse ) ont adopté ces lois. Le nom Bon Samaritain renvoie à la fameuse parabole prononcée par Jésus dans le Nouveau Testament.
Malgré des différences minimes, les lois du bon Samaritain présentent certains points communs :
- En l'absence d'obligation antérieure de soin (comme les relations parents-enfants ou médecin-patient), le « bon Samaritain » n'est pas tenu de prêter assistance. Il en va de même s'il n'est pas responsable de l'état de la victime.
- Les premiers secours fournis ne doivent donner lieu à aucune récompense ou compensation financière. En conséquence, les services de sécurité ne sont pas protégés par les lois du bon samaritain lorsqu'ils donnent les premiers soins dans le cadre de leur profession.
- Une fois les soins commencés, le secouriste ne doit pas quitter les lieux sauf si:
- la victime requiert des soins médicaux.
- une personne ayant des qualifications égales ou supérieures prend le relais.
- un danger menace la vie du sauveteur (un défaut de protection adéquate contre une maladie potentielle, par exemple l'absence de gants de latex pour se protéger du Sida ). Le sauveteur ne sera jamais forcé de se mettre personnellement en danger pour aider une autre personne.
- Le sauveteur n'est pas légalement responsable de la mort ou des dommages causés à la victime tant qu'il a agi calmement et rationnellement comme l'aurait fait quelqu'un ayant les mêmes connaissances dans les mêmes circonstances.
- Le sauveteur ne doit pas aider la victime sans son consentement.
- Le consentement pourra être présumé si le patient est inconscient, délirant ou drogué -- ou si le sauveteur en a la conviction raisonnable; les tribunaux ont dans ce cas tendance à présumer du consentement.
- Si la victime est mineure (généralement, moins de 18 ans), le consentement doit venir de ses parents ou de son tuteur légal.
- Si les parents ou le tuteur ne sont pas joignables, le consentement est présumé (quel que soit l'avis de la victime).
- Si les parents ou le tuteur légal sont inconscients, délirants ou drogués , le consentement est présumé (dans les mêmes conditions que ci-dessus).
- S'il y a suspicion de maltraitance, le consentement parental n'est pas nécessaire.
| Sommaire |
Voir aussi
Liens internes
- bon samaritain
- non-assistance à personne en danger (droit français)
- premiers secours : droit (droit français)
Liens externes
- Application de la loi au Canada
- Risques juridiques pour les secouristes ? Un point de vue des Etats-Unis
- Le texte de la loi sur le site de l'institut canadien d'information juridique