Monnaie privée
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Quelques éléments
- Une monnaie est un bien économique qui a trois critères: c'est un moyen de paiement, c'est un étalon de mesure de la valeur des choses, et ce bien conserve une valeur suffisament stable dans le temps. Mieux un bien économique répond à ces trois critères, meilleure sera cette monnaie.
- Dans cet article, et afin de simplifier la rédaction, l'activité d'un banquier sera limitée aux prêts bancaires.
- La monnaie possédée par le banquier qui a émis cette monnaie n'a pas de valeur.
- La monnaie est créée à l'instant où un banquier accorde un prêt à un emprunteur. Lorsque le prêt est remboursé au banquier, la monnaie remboursée est démonétisée, sans valeur. Ce point peut sembler mystérieux pour un lecteur non averti. Il est pourtant essentiel pour comprendre la suite.
- La monnaie n'est pas une créance, mais ressemble à une créance. Le banquier échange sa monnaie contre une créance obligeant l'emprunteur. Pour le banquier, la valeur de la créance est supérieure à la valeur nominale de la monnaie créée et prêtée. Si ce n'était pas le cas, le banquier ne prêterait pas.
- L'essentiel des actifs d'un banquier sont les créances qu'il possède.
- La masse monétaire d'une monnaie privée est la somme des billets de banques et autres moyens de paiement émis par le banquier émetteur de monnaie, diminuée des remboursements effectués et des rachats de monnaie.
- La monnaie moderne est dite monnaie de crédit. Mais il aurait été peut-être plus judicieux de la nommer monnaie de créance, puisqu'elle est fondée sur la valeur des créances.
- Deux monnaies, même ayant des émetteurs différents, sont identiques si on ne peut les distinguer l'une de l'autre.
- Deux monnaies, qui ne serait pas toujours échangeables pour une même valeur, sont des monnaies différentes.
Contrat de monnaie
La plus grosse part de la monnaie est aujourd'hui créée par le système bancaire, mais sous le contrôle les Banques Centrales des États ou d'Unions d'États, ce qui est le cas de l'euro. Certains rares économistes, dont fut Friedrich Hayek, prix Nobel d'économie 1974, soutiennent la thèse que la totale privatisation de la monnaie serait non seulement faisable, mais encore souhaitable.
En Écosse, entre 1750 et 1850, la monnaie était entièrement privée. Une trentaine de banques émettaient de la monnaie. Chaque banquier garantissait d'échanger chaque billet de banque par une certaine masse d'or. La masse monétaire totale émise par ces banques privées fut environ dix fois supérieure à la masse d'or détenue par ces banques. Ce système monétaire fonctionna avec satisfaction pendant une centaine d'années, malgré la faillite d'une des banques. Un millier de clients en furent alors victimes, mais pour des faibles sommes.
Une monnaie privée pourra exister dans un pays lorsque l'État adaptera le Droit, les règles comptables et la fiscalité afin de ne pas rendre l'utilisation d'une monnaie privée plus coûteuse que l'utilisation de la monnaie de la Banque Centrale actuelle. La nature d'une monnaie privée est de la même nature que tout titre financier. Une monnaie privée est un contrat librement cessible, rédigé par l'émetteur de monnaie, c'est-à-dire par une banque privée, sans responsabilité de la Banque Centrale, ni de l'Etat. La nature d'une monnaie privée est donc celle d'un titre financier, contrat entre l'émetteur et le possesseur du titre.
Ce contrat est alors nommé « contrat de monnaie ». Ce contrat de monnaie définit les conditions d'utilisation de la monnaie émise par le banquier privé. En particulier, ce contrat de monnaie définira les conditions par lesquelles l'émetteur garantit la valeur et la liquidité de sa monnaie. Le contrat de monnaie définira aussi l'étalon de mesure de la valeur de la monnaie. Cet étalon de mesure de la valeur ne sera pas déterminé par le banquier lui-même. Par exemple, un tel étalon de valeur fut une certaine masse d'or pour les monnaies écossaises de 1750. L'étalon de mesure de la valeur des billets pourrait aussi être le dollar, même en l'absence d'autorisation de la Fed. L'étalon de mesure pourrait aussi être lié un indice calculé par un organisme indépendant du banquier, un indice des prix par exemple. Le contrat de monnaie pourra éventuellement expliquer comment les comptes de la banque seront contrôlés par des cabinets d'expertise comptable afin qu'un plus grand nombre d'utilisateurs lui accordent leur confiance. Le contrat de monnaie mentionnera aussi la procédure à suivre en cas de manque de liquidités des actifs, voire en cas de banqueroute.
Fonctionnement d'une monnaie privée
La solvabilité et la liquidité sont deux missions essentielles d'un banquier émetteur de monnaie privée. Un banquier est solvable lorsqu'il détient des actifs d'une valeur suffisante pour honorer ses engagements. Un banquier doit détenir suffisamment de liquidités pour répondre à la demande des usagers qui souhaiteraient lui revendre sa monnaie.
La solvabilité du banquier signifie que la valeur de ses actifs reste supérieure à la masse monétaire qu'il a émise. L'essentiel des actifs de l'émetteur d'une monnaie sont les créances qu'il possède. Pour un banquier, une créance a plus de valeur que la monnaie qu'il prête en échange, sinon, il ne prêterait pas. Le banquier veillera à ce que la valeur de ses actifs reste durablement supérieure à la masse monétaire qu'il a émise. Un éventuel manque de solvabilité du banquier privé peut provenir d'une trop grande masse de créances douteuses, mais peut aussi provenir d'une mauvaise gestion financière de ses actifs.
Afin d'augmenter la liquidité de ses actifs, le banquier privé devra aussi trouver des accords commerciaux avec d'autres banques qui pourront, le cas échéant, lui prêter des devises ou racheter certaines de ses créances.
La masse monétaire d'une monnaie privée est égale au montant nominal des créances détenue par le banquier diminué des remboursements faits au dit banquier. A chaque instant, le gain théorique du banquier émetteur de monnaie privée est égal à la masse monétaire multipliée par le taux d'intérêt. La règle de supériorité, fondamentale pour le banquier privé, est que la valeur des créances reste durablement supérieure à la valeur nominale de la masse monétaire qu'il a émise.
Un avantage d'une monnaie privée est que sa valeur est déterminée uniquement par un contrat privé. Sa valeur est à l'abri des décisions politiques d'un Etat. Tout usager estimant que le banquier aurait violé son contrat de monnaie pourra saisir un Tribunal compétent.
En cas de banqueroute d'une banque privée, les contrats passés entre les usagers de la monnaie restent valides. En effet, l'étalon de mesure des valeurs servant aux contrats reste valide, donc les agents économiques peuvent continuer l'exécution de leurs contrats en utilisant le même étalon de mesure comme fondement de la valeur des échanges. La banqueroute d'une banque privée provoque une perte des agents économiques qui détenaient de la monnaie au moment de la banqueroute. Si, par exemple, la valeur des actifs de la banque chute soudain et passe à 90% de la valeur de la masse monétaire, la perte totale subie par les utilisateurs pourrait être égale à quelques 10% de la masse monétaire.
La Monnaie étatique
Une monnaie étatique peut se définir comme une monnaie privée dans laquelle la loi aurait remplacé le « contrat de monnaie » privé. Par exemple, le « contrat de monnaie » de l'euro est fixé explicitement par une loi qui oblige la Banque Centrale Européenne, la BCE. La BCE maintient le cours de l'euro en sorte que le chiffre de l'inflation dans l'euroland reste sous un niveau suffisamment faible. Une Banque Centrale, controlée par l'Etat, contrôle la création monétaire. La circulation d'autres monnaies sur le territoire national, ou controlé par l'Etat, est plus coûteux, voire parfois interdit.
L'inflation est une augmentation du prix des produits, laquelle résulte, le plus souvent, d'une augmentation de la demande plutôt que d'une diminution de l'offre. Cette demande résulte de crédits bancaires, lesquels ont engendrés des créances. Le débiteur produira, puis vendra, puis remboursera sa créance. Ce délai de production entraîne une augmentation des prix, laquelle se résorbe après que la demande a été satisfaite. Une créance douteuse n'induit aucune production et provoquera donc une hausse des prix proportionnelle au montant de cette créance douteuse.
Le marché, et les divers agents économiques, parviennent à estimer le volume des créances douteuses à court et à moyen terme, mais rarement des créances à très long terme. Or les Etats ont des dettes à très long terme. Les créances à court et à moyen terme sur un État riche sont très sures, et même les plus sures des créances. En effet, un Etat riche ses revenus de sa fiscalité.
Cependant, les créanciers craignent parfois que certains Etats ne puissent pas honorer leurs créances sur un très long terme. Certains créanciers possèdent des obligations émises par un Etat. Ces obligations sont évaluées sur un marché. Le marché ne peut pas évaluer la valeur d'un Etat, ce qui n'aurait pas de sens puisqu'un Etat n'est pas une société commerciale qui s'achèterait. La marché peut donner une évaluation de la valeur des obligations. Mais le marché peut difficilement évaluer la valeur totale des autres créances sur cet Etat. Le marché est dans l'incertitude sur le montant d'éventuelles créances douteuses sur l'Etat. Cette incertitude est au coeur des inquiétudes sur les valeurs des monnaies. Un Etat peut faire faillite. La Banque Centrale d'un Etat peut faire faillite. Une monnaie étatique peut faire faillite.
Monnaie privée à parité fixe avec l'or
Les banquiers écossais entre 1750 et 1850 émettaient des billets échangeables contre une certaine masse d'or. Ces banquiers écossais étaient indépendants du pouvoir politique. Chaque banquier émettait une monnaie différente, mais de la même valeur faciale que celle de ses concurrents. Leurs actifs étaient constitués à 90% des créances de leurs clients. Ils émettaient donc dix fois plus de monnaie que leurs actifs en or. Leurs clients devaient rembourser leur dette en billets de cette banque, en or, ou en billets d'une autre banque ayant la même valeur faciale que l'or. Les banquiers, sous la pression de leurs clients, avaient intérêt à accepter les billets des banquiers concurrents. Les contrats, conclus par les utilisateurs utilisant cette monnaie, font implicitement référence à l'or. Ils restent donc valables dans la cas d'une hypothétique faillite de la banque.
Monnaie privée à parité fixe avec le dollar
Une monnaie privée à parité fixe avec le dollar est émise par un banquier qui garantit que quiconque pourra échanger ses billets contre des dollars. Une telle monnaie serait un "currency board" privé, sans contrôle de l'Etat, et sans agrément avec la Fed. Le produit du taux d'intérêt par la masse monétaire calcule le gain instantané du banquier. Le banquier n'a pas de royalties à verser ni à la Fed, ni à l'Etat. Son gain théorique sera donc supérieur à celui d'une banque de second rang. Un tel banquier imposera un taux identique au taux directeur du dollar. En effet, si le taux était supérieur, les clients préféreraient emprunter des dollars. Si son taux est inférieur, la spéculation le ruinerait aussitôt. Un tel banquier recherchera un avantage sur le dollar en proposant des moyens de paiement plus pratiques, ou moins coûteux, pour ses clients.
Monnaie privée suivant un indice des prix
Un organisme technique est capable de calculer un indice des prix selon une procédure scientifique précise. Cet organisme technique autorisera le banquier, par un accord à la fois technique et commercial, à utiliser cet indice de prix dans son contrat de monnaie. Deux ou plusieurs banquiers peuvent simultanément utiliser ce même indice de prix, du même organisme technique. Les banquiers émettront des monnaies qui seront alors parfaitement échangeables et de même valeur. Un banquier émettra autant de monnaie qu'il le pourra puisque son gain dépend directement de la masse monétaire qu'il a émise. Si un des banquiers émet trop de masse monétaire, l'ensemble des monnaies utilisant le même indice risquent de se dévaluer. Mais surtout sa monnaie risque de se dévaluer. L'organisme technique le sanctionnera en lui interdisant d'utiliser l'indice. Le banquier devra alors racheter sa masse monétaire et cesser l'activité de cette monnaie. Ou alors, ce banquier évitera la supression de sa monnaie en trouvant un moyen d'indemniser les utilisateurs. Certains banquiers constitueront un cartel, voire une Banque Centrale. D'autres banquiers resteront indépendants de ce cartel.
Le Currency Board
Currency Board se traduit par "Caisse d'émission". Un Currency Board en dollar est une banque créée par un Etat, et qui émet une monnaie équivalente au dollar. En général un currency Board bénéficie d'un monopole monétaire sur le pays. Ce Currency Board fait alors office de Banque Centrale. Les réserves d'un tel Currency Board sont surtout des obligations en dollar, afin de prendre un risque de change minimal sur la valeur de ses actifs liquides. Un tel Currency Board est obligé de prêter à l'Etat, auquel il doit obéissance, même lorsque la valeur des obligations d'Etat est médiocre. La valeur des créances détenues par le Currency Board devient inférieure à la valeur de la masse monétaire qu'il a émise, ce qui est contraire à la règle de supériorité. Un tel Currency Board, pour éviter la faillite, et en accord avec l'Etat, le Currency Board doit donc violer son contrat de monnaie. Le banquier déprécie alors la valeur de sa monnaie afin de rétablir la règle de supériorité. Les possesseurs de monnaie sont ainsi spoliés, mais légalement. Le Currency Board perd son équivalence avec le dollar et se transforme alors en une monnaie étatique classique.
« SEL », système d'échanges locaux
Le « SEL » est une monnaie privée qui bénéficie de la tolérance de l'Etat pour un nombre restreint d'opérations de troc entre des particuliers. Cette tolérance est limitée par des règles fiscales. Le fonctionnement d'un « SEL » subit ainsi un risque juridique constant, ce qui nuit gravement à la qualité de cette monnaie.
Contenu du contrat de monnaie
Le contrat de monnaie est le fondement de toute monnaie privée. Il contient la totalité du contrat qui engage le banquier, et qui précise et limite les droits du possesseur de monnaie. A titre d'exemples, un tel contrat pourra concerner les points suivants :
- comment désigner un Tribunal compétent en cas de litige. Conditions d'une procédure judiciaire.
- le processus d'évaluation contractuelle de la monnaie : choix d'un étalon de mesure de la valeur (or, dollar, indices...)
- les conditions de vente de la monnaie, délais et de frais
- les conditions de rachat de la monnaie, délais et versement d'autres monnaies
- le processus à mettre en oeuvre en cas de défaut de liquidité du banquier
- une date limite de validité du contrat de monnaie
- description graphique du billet papier
- description du fonctionnement du billet de banque électronique
- une date limite pour les "billets" de banque, papier ou électronique
- l'échange des "billets" périmés
- les noms des compagnies de commissaires aux comptes vérifiant la valeur des actifs du banquier
- la périodicité des interventions des commissaires aux comptes, journalière, mensuelle, annuelle
- un nom du site internet indiquant les informations sur la valeur des actifs
- les zones géographiques dans lesquelles le banquier garantie la validité juridique de la monnaie
- les supports de cette monnaie: papier, électronique
- les accords commerciaux avec les banques partenaires pour émettre de la monnaie
- les accords commerciaux avec les sociétés commerciales partenaires pour les technologies
- les accords commerciaux avec les Etats partenaires pour obtenir un agrément de circulation
- les quotités minimales pour revendre la monnaie au banquier
- conditions d'autorisation de création de produits dérivés
- sur chaque billet figure l'adresse web du contrat de monnaie, lequel contrat s'impose au possesseur, utilisateur du dit billet
- conditions d'utilisation de la marque commerciale utilisée comme nom de la monnaie
- Procédure à suivre en cas de banqueroute
Objections contre les monnaies privées
- Pour le consommateur, il est plus pratique d'avoir la même monnaie, pour payer et pour comparer les prix.
Réponse : Plusieurs monnaies peuvent avoir le même étalon de mesure, un même indice des prix par exemple. Elles auront alors la même valeur nominale et les commerçants les accepteront indifféremment.
- Une banque privée peut faire faillite, alors que l'Etat ne peut pas faire faillite.
Réponse : La dévaluation continue d'une monnaie étatique manifeste la faillite continue de l'Etat. Cette dévaluation spolie les usagers de cette monnaie au profit de la Banque Centrale de l'Etat, donc au profit de l'Etat. Si une banque privée fait faillite, elle peut prévoir une procédure de dévaluation analogue.
- Un dirigeant d'une banque privée risque de voler l'argent qu'on lui confie, alors que la gestion par des fonctionnaires de l'Etat est plus sûre.
Réponse : Le vol commis par des dirigeants de grandes sociétés est beaucoup moins fréquent, et moins coûteux, que le gaspillage irresponsable des dirigeants d'un Etat.
- Si, attirées par le gain, les banques privées créent trop de monnaie, il y aura de l'inflation.
Réponse : non, car un banquier privé garantit la valeur intrinsèque de sa monnaie grâce au contrat de monnaie.
Bibliographie
- La théorie de la banque libre, Georges Selgin, Edition des Belles Lettres
- La vérité sur la monnaie, Pascal Salin, Edition Odile Jacob
- Vers une société sans Etat, David Friedman, chapitre 46, Edition des Belles Lettres
- Libérer la monnaie, Bruno Pays, Edition PUF
Articles connexes
monnaie, Théorie quantitative de la monnaie
Articles annecdotiques
liens externes
- La dénationalisation de la monnaie , par Friedrich Hayek
- L'avenir des monnaies , par Philippe Nataf
- La monnaie privée , par Mathieu Laine
- NTIC et monnaies privées, par Olivier Hueber
- Un système monétaire privé
- Currency Board : théorie et exemple argentin, par Olivier Bertrand et Nicolas Bouzou
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