Notaire public
Voir la page d'homonymie sur le notaire.
Un notaire public est un officiel qui peut administrer et valider les affirmations solennelles (ou serment) et accomplir d'autres actes qui varient suivant les juridictions.
| Sommaire |
Différence avec le notaire de loi civile
Le notaire public n'a aucun monopole en matière immobilière et généralement ne dépend pas d'un ordre professionel.
Histoire
Il a existé des notaires publics dans l'empire romain. Il fut ensuite administré par l'église avant d'etre repris par le pouvoir séculier à la renaissance.
Rôle
Dans beaucoup de pays un document certifié par un notaire n'a pas besoin d'une confirmation administrative pour etre valide dans une autre circonscription administrative. Souvent un sceau y est attaché.
Des restrictions historiques subsistent au niveau local pour définir le statut. Certains charlatans utilisent ces disparités pour faire croire qu'ils ont une compétence officielle qui dépasse leurs attributions notamment lorsqu'il y a obligation de se faire représenter par un avocat dans un procès.
Californie
Dans certains états des États-Unis d'Amérique comme la Californie les notaires sont habilités à etre l'officier d'état civil pour enregistrer un mariage.
Certains documents requierent de placer les empreintes digitales.