Parlement de Paris

Le Parlement de Paris est une institution de l'Ancien Régime français. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV).

Issu de la Curia regis médiévale, il forma un organisme distinct en 1307. Il était alors unique. À partir du XV^e siècle, d'autres parlements furent créés. Néanmoins, celui de Paris demeura la plus importante cour du royaume. On le mentionnait souvent simplement par « le Parlement ».

Rôle

Comme les autres parlements, il avait pour fonction de contrôler toutes les décisions du roi par le biais des droits d'enregistrement et de remontrance. Si le Parlement jugeait la loi non conforme à l'intérêt de l'État, il pouvait refuser de l'enregistrer, l'amender ou le critiquer. Cette dernière partie constituait le droit de remontrance. Il existait trois degrés : la « remontrance » proprement dite, la « représentation » et le plus simple, la lettre. Pour imposer sa volonté au Parlement, le roi pouvait dans un premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonnait expressement au Parlement d'enregistrer. Si le Parlement s'obstinait encore, il pouvait forcer l'enregistrement et biffer la remontrance sur les registres. C'est ce qu'on appelle un lit de justice.

Organisation

Le Parlement de Paris comprenait plusieurs chambres. La Grand-Chambre était le centre du parlement. Le roi venait y tenir ses lits de justice. Le Parlement y siégeait « toutes chambres assemblées » pour les décisions importantes. Parmi les autres chambres, on distinguait :

• les chambres des enquêtes, chargées des enquêtes judiciaires (il en exista jusqu'à cinq, au XVI^e siècle)
• la chambre des requêtes (unique sauf de 1580 à 1771), juridiction chargée de juger les personnes bénéficiant de lettres de commitimus (privilège de juridiction) et les établissements ecclésiastiques bénéficiant de lettres de « garde gardienne »
• la Tournelle, ou chambre criminelle, connaissant des affaires de grande criminalité entraînant la peine de mort, la condamnation aux galères ou le bannissement
• une chancellerie

Des chambres temporaires pouvaient venir s'y ajouter. Ce fut le cas de la Chambre ardente créée en 1679 pour instruire l'Affaire des poisons.

See also: Parlement de Paris, 1307, 1580, 1661, 1679, 1771, Affaire des poisons