Parlement
Le parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques. Il a deux fonctions :
- faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif;
- contrôler l'action du gouvernement du pays.
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Généralités
Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.
Il existe deux formes de parlement :
- les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre
- les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres (la Chambre haute et la Chambre basse)
La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peuve varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres se sont des grands électeurs.
En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs.
Le parlement délibère puis vote la loi; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.
Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement :
- il peut avoir la possibilité de le renverser,
- il peut le questionner,
- il peut procèder à des enquêtes
- il vote le budget et peut vérifier son emploi.
Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.
Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législatives et exécutives.
Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
En France, depuis l'avènement de la Cinquième république voulu par le Général de Gaulle, le Président de la République dispose de pouvoirs assez conséquents, dont celui de nommer le gouvernement, mais la représentation nationale est souveraine et dispose d'importants pouvoirs de contrôle.
Histoire
Les Parlements apparaissent au Moyen Âge, issus de la Curia Regis, ce sont des cours de justice, jugeant en dernier appel.
Le plus ancien en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans — il a surtout des fonctions de cour de justice pour règler les différends.
En France
En France, le premier Parlement est celui de Paris, suivi par celui de Toulouse et par celui de Rouen. À l'imitation du roi, les grands seigneurs du royaume fondent leurs propres cours de justice, qui seront intégrées dans l'administration royale au fur à mesure de l'agrandissement du domaine royal, ainsi les parlements de Dijon, de Grenoble, de Rennes.
Ces cours de justice fonctionnent avec un personnel d'officiers, c'est-à-dire des agents administratifs propriétaires de leur charge, qui forme la « noblesse de robe » différente de la « noblesse d'épée ». On distingue des conseillers et des présidents qui se réunissent pour les jugements en différentes chambres : la Grand'Chambre, pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la Marée pour les litiges liés à la vente du poisson !
Le Parlement de Paris comprend aussi les pairs de France, ce qui lui vaut un prestige considérable.
En plus de son rôle judiciaire, le Parlement exerce aussi un rôle législatif : il doit enregistrer les décisions royales pour qu'elles deviennent applicables. Il ne se prive pas à cette occasion de critiquer la politique royale par le « droit de remontrance ». Le roi peut alors imposer sa décision au parlement par un lit de justice.
Ce rôle d'opposant des parlementaires ne se manifeste que peu au cours du XVIe siècle, il devient important avec la Fronde de 1648. Muselés par Louis XIV, les parlements relèvent la tête après sa mort en 1715. Ils sont au XVIIIe siècle un des adversaires les plus farouches de la monarchie absolue. En empêchant toute réforme de l'État, ils préparent la Révolution, dont eux, aristocrates et privilégiés, sont les premières victimes.
Les parlements dans le monde
Le Parlement canadien
Le parlement français
Le Parlement français est composé de deux chambres :
- l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais-Bourbon
- le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg
Source : Vie publique
Voir l'article détaillé : Parlement français
Le parlement suisse
Le Parlement suisse, nommé Assemblée fédérale lorsque les deux chambres siègent conjointement comme lors de l'élection du gouvernement, est composé de :
- le Conseil national, parfois appelé Chambre basse, où chaque canton est représenté proportionnellement à sa population.
- le Conseil des États, parfois appelé Chambre haute, où chaque canton possède deux représentants (et les demi-cantons, un seul)
Autres parlements
en Europe
- Parlement européen (Union européenne)
- Althing (Islande)
- Assembleia da República (Portugal)
- Bundesrat (Allemagne, chambre de la fédération)
- Bundestag (Allemagne, chambre basse)
- Camera dei deputati (Italie, chambre basse)
- Chambre des communes (Royaume-Uni)
- Dáil Éireann (Irlande)
- Eduskunta (Finlande)
- Folketing (Danemark)
- Kuvendi (Albanie)
- Rada (Ukraine)
- Riigikogu (Estonie)
- Saeima (Lettonie)
- Seimas (Lituanie)
- Senato della Repubblica (Italie, chambre haute)
en dehors de l'Europe
Liens externes
- Le site officiel du Parlement français
- Union Interparlementaire : informations sur tous les Parlements du monde
- Liens vers les sites officiels de plusieurs parlements du monde