Peine de mort
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- Légende:
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- Bleu: Abolie pour tous les crimes
- Vert: Abolie pour les crimes non commis dans des circonstances exceptionnelles (ex: crime commis en temps de guerre)
- Orange: Abolie en pratique
- Rouge: Pratique pénale régulière
La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne, ayant commis ou étant suspectée d'avoir commis un crime qui est considéré par le pouvoir comme devant être puni de la mort.
Elle a été appliquée dans presque toutes les civilisations à travers l'histoire. De nos jours, presque toutes les démocraties, comme la France ou l'Allemagne, ont aboli la peine de mort. L'abolition date du 30 septembre 1981 en France. Une majorité des États fédérés des États-Unis, surtout dans le sud, ont repris cette pratique après une brève interruption dans les années 1970. Les États-Unis sont l'une des rares démocraties avec le Japon à continuer à l'appliquer. La peine capitale reste toujours très présente dans tous les pays non démocratiques.
Le protocole numéro 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, signé dans le cadre du Conseil de l'Europe, interdit la peine de mort en toute circonstance. Ce protocole n'a pas été signé par 3 pays (l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie).
La peine de mort se distingue de l'élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux...), ayant parfois été pratiquée ou suggérée sous le nom d'euthanasie. En effet, la peine de mort se conçoit comme un châtiment, tandis que l'euthanasie n'implique pas une telle notion.
Par ailleurs, le fait pour un policier ou tout autre personne de tuer en état de légitime défense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires).
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Controverse
La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalité : en France, c'est le cas du parti d'extrême droite Front national, mais aussi de rares députés de la droite parlementaire (UMP), qui déposent des propositions de loi à cet effet.
La peine de mort aux États-Unis d'Amérique ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque état fédéré. Certains états ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l'État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l'État). L'état fédéral conserve la peine de mort pour certains crimes fédéraux et militaires. L'acceptation de la peine de mort par 32 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d'autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.
Les partisans de la peine de mort
Leurs arguments
Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois laissées implicites. Citons notamment :
- la peine capitale est conçue comme une loi divine (la Loi du Talion pour les sociétés d'origine chrétienne, ou la charia pour les musulmans) ;
- l'exécution des meurtriers procurerait aux familles, aux amis de la victime la satisfaction de voir la justice appliquée ;
- la peine capitale est vue comme un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels ; la mise à mort des criminels condamnés aurait vertu d'exemple pour ceux qui seraient tentés par le crime ;
- la peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront pas remis en liberté ; en effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à vie (perpétuité) ne le sont pas vraiment, et les condamnés peuvent être libérés sur parole après un certain nombre d'années ;
- la peine capitale est considérée comme un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention serait coûteux et risqué.
Les régimes non démocratiques voient aussi la peine capitale comme moyen commode de se débarrasser définitivement d'opposants politiques.
Partisans célèbres de la peine de mort
Plaidoyers pour la peine de mort
En 1976, quelque temps après l'assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l'assassin de son enfant. Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n'était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu'il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion.
Les opposants à la peine de mort
Beaucoup de personnes à travers l'histoire ont milité pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). Ils l'ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public.
Leurs arguments
Les arguments des abolitionnistes sont :
- Lorsqu'une personne commet un crime, elle ne pense pas se faire prendre, ou elle pense que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. À partir de là, elle ne pense donc pas être condamnée à mort et la peine n'est pas dissuasive. En effet, l'abolition de la peine de mort en France et dans les autres pays n'a entrainé aucune flambée de violence ! La peine de mort n'a donc pas d'effet sur la criminalité.
- Condamner à mort une personne n'est pas nécessairement rendre la « justice » ; il entre une composante de vengeance. On demande à verser le sang de celui qui a versé le sang. La justice qui se substituait à la vengeance privée continue de fonctionner comme lors de l'invention du droit, il y a plusieurs siècles. Est-ce vraiment se montrer plus humain que le meurtrier ? N'est-il pas temps d'évoluer ?
- C'est une peine qui ne tolère pas l'erreur ; or l'erreur, même des juges, est humaine, mais la peine de mort est définitive. Dans l'affaire du Courrier de Lyon, Lesurques fut condamné à mort et exécuté pour un meurtre qu'un autre avoua plus tard avoir commis.
- La peine de mort n'est pas toujours équitable : suivant le contexte dans lequel se déroule un procès, il arrive qu'une personne soit plus ou moins sévèrement condamnée. Des facteurs inconscients tels que le racisme de la cour, ou du jury, ou bien la fortune de l'accusé lui permettant les services d'avocats efficaces, peuvent influer l'issue du procès (mais à vrai dire cela restera vrai pour toute peine de substitution également)
Dans certains cas, l'objection à la peine de mort est en fait sous-tendue par des objections plus larges au fonctionnement de la justice criminelle :
- La criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société - bien que tous ceux qui vivent en situation difficile ne deviennent pas criminels. Dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité.
- On punit certains crimes de la peine capitale, tandis que certains individus dont les actions causent des crimes plus grands ne sont pas poursuivis. Là encore, le problème subsiste inchangé pour des peines de substitution.
Enfin, les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours seraient l'Inde, les États-Unis et le Japon. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.
Lutte contre la peine de mort
Aujourd'hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT).
Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu'en Europe c'est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu'une large majorité de la population américaine ne voit pas d'inconvénient moral à la peine de mort.
Abolitionnistes célèbres
- États-Unis
- George Ryan
- John Kerry
- France
- Robert Badinter (ministre de la Justice de François Mitterrand et principal artisan de l'abolition de la peine de mort en France. Voir ses livres sur le sujet : L'Exécution et L'Abolition)
- Albert Camus
- Jean Ferrat, voir sa chanson État d'âme
- Victor Hugo, voir son livre Le Dernier jour d'un condamné
- François Mitterrand, président sous la présidence duquel la peine de mort a été aboli en France
- Maximilien de Robespierre, il vota tout de même la mort de Louis XVI et sous la Terreur dont il assurait le gouvernement, de nombreuses personnes furent condamnées pour activités contre-révolutionnaires. Il s'y opposa dans un célébre discours le 30 mai 1791 au sein de l'assemblée constituante.
- Philippe Séguin
- Victor Schoelcher
- Italie
- Cesare Beccaria auteur du manifeste abolitionniste en 1764 : des délits et des peines traduit en français dès 1765, en anglais en 1768.
Pays appliquant la peine de mort
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En 2003, Amnesty International a recensé 1 146 déclaration officielles d'exécutions dans 28 pays. La Chine(726), l'Iran(108), les États-Unis(65) et le Viêt-Nam(64) représentent 84 % de ces déclarations. Le nombre réel d'exécutions est probablement bien supérieur : Amnesty International estime que 63 pays ont appliqué la peine de mort cette même année, et rien que pour la Chine le chiffre de 10 000 exécutions a été avancé par un député chinois en mars 2004.
Voici une liste non exhaustive de quelques pays appliquant la peine de mort (triés par chef d'accusation) :
- pour « crimes économiques » (corruption) :
- pour meurtre :
- Arabie saoudite
- Chine
- 38 des 50 États-Unis (voir l'article couloir de la Mort). Certains États qui l'avaient abolie l'ont par la suite rétablie, ainsi que l'inverse.
- pour trafic de stupéfiants (triés par mode d'exécution) :
- Décapitation : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Yémen.
- Peloton d'exécution : Chine (les munitions sont facturées à la famille du condamné), Japon (rarement appliquée aujourd'hui. Mis au secret, les condamnés ne sont avertis de leur exécution que quelques heures avant celle-ci), Libye, Philippines, Singapour (à partir d'une faible quantité, l'usage de stupéfiants est assimilé au trafic), Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Viêt Nam.
- Pendaison : Iran, Malaisie.
- Mode opératoire inconnu : Myanmar, Indonésie, Laos, Oman, Pakistan, Turkménistan.
- pour adultère (pour les femmes)
- pour prosélytisme religieux :
- Arabie saoudite (rarement appliqué), Pakistan.
Pays pratiquant une abolition de fait
- Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l’exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l’extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée).
- Victor Hugo mentionne un roi de la Restauration française si opposé au principe de la peine de mort qu'il faisait systématiquement usage de son droit de grâce, « et que de son vivant la peine de mort fut comme abolie de fait ». (Louis XVIII ? Vérifier...)
Méthodes d'exécution
Les méthodes d'exécution ont varié au cours du temps et incluent :
- le bûcher
- la crucifixion pratiquée à Rome (révolte de Spartacus, par exemple)
- la décapitation (à l'épée, à la hache ou à la guillotine)
- l'écrasement
- l'électrocution sur une chaise électrique
- l'emmurement dans une chambre hermétiquement close (privation d'air, de nourriture et de boisson)
- l'éventrement
- la fusillade par un peloton d'exécution, destinée souvent aux militaires (sédition, désertion, rébellion...)
- le gazage
- l'huile bouillante (faux-monnayeur)
- la strangulation (garrot) - utilisé en Espagne sous le général Franco)
- l'injection létale
- la lapidation (sociétés orientales, entre autres islamiques)
- la noyade
- le pal, érigé en système par le prince Vlad Tepes (alias Dracula).
- la pendaison (gibet, fourches patibulaires) - utilisée envers les condamnés à mort lors du Procès de Nuremberg
- La roue
- méthodes diverses utilisant des animaux
- écartèlement par des chevaux
- dévoré par des animaux sauvages
- écrasement par un éléphant
La plupart de ces méthodes d'exécutions ne sont plus aujourd'hui utilisées. Celles employées aujourd'hui sont considérées comme plus humaines (destinées à faire souffrir le moins possible le condamné), exception faite de la lapidation. Celles utilisées aujourd'hui sont :
- l'électrocution sur une chaise électrique (abandonnée aux États-Unis sauf au Nebraska)
- la fusillade par un peloton d'exécution (rare, excepté pour des crimes militaires ou contre la sûreté de l'État, tels que la trahison ou en temps de guerre)
- le gazage (pratiquement abandonné aux États-Unis)
- l'injection létale (37 États des États-Unis sur 38 pratiquant la peine de mort)
- la pendaison
- le tir d'une balle dans la nuque du condamné (Chine)
Pour aller plus loin
Voir aussi
- Peine de mort en France
- Peine de mort aux États-Unis
- Films et livres traitant de la peine de mort
- Euthanasie
- Sparte
- Discours sur la peine de mort (Robespierre, 1791) sur Wikisource
- La législation relative aux condamnations à mort pendant la Deuxième Guerre mondiale en Suisse sur Wikisource
- Droit à la vie : source argumentaire pour et contre la peine mort.
Liens externes
- Actualité et informations sur la peine de mort dans le monde
- Dossier sur la peine de mort
- Campagne d'Amnesty International contre la peine de mort dans le monde
- Page du Sénat français sur le 20ème anniverssaire de l'abolition de la peine de mort en France
- Actualité sur la peine de mort dans le monde
- Action des chrétiens pour l'abolition de la torture et de la peine de mort