Système politique allemand
Le fonctionnement du système politique allemand est régi par une constitution appelée Loi fondamentale (Grundgesetz).
L'Allemagne est une république fédérale, découpée en Länder, dont la capitale est Berlin. Elle est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique.
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Institutions
Pouvoir exécutif
Présidence fédérale
Article détaillé : Président fédéral de l'Allemagne
Le chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composé pour moitié de tous les députés du Bundestag et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder.
Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Le président allemand peut formellement dissoudre le Bundestag mais seulement dans deux cas précis : lorsque le Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord pour désigner un chancelier ou lorsqu'il ne donne pas sa confiance au chancelier. Le président propose le chancelier qui doit être élu par le Bundestag. Le président allemand n'incarne qu'un rôle de représentation de l'État allemand.
Chancellerie
Le chancelier (Bundeskanzler) exerce l'essentiel du pouvoir exécutif. Il est élu à la majorité absolue des membres du Bundestag (majorité chancelière - Kanzlermehrheit) sur proposition du président allemand, après la conclusion des négociations entre les partis politiques. Il va fixer les grandes orientation de la politique allemande. Si au premier tour le candidat proposé par le président n'est pas élu, le Bundestag peut élire un candidat de son choix avec majorité absolue dans les 14 jours. Si aucun candidat est élu dans ce terme, il y a un dernier tour : si un candidat reçoit la majorité absolue, le président est obligé de le nommer chancelier ; sinon, le président peut décider dans les 7 jours ou de nommer chancelier le candidat ayant reçu la majorité relative des votes ou de dissoudre le Bundestag.
Le chancelier demeure responsable devant le Bundestag.
Le Bundestag ne dispose que d'une possibilité de « vote de défiance constructif », c'est-à-dire en élisant un autre chancelier à la majorité absolue. Néanmoins, le chancelier a toujours le droit de poser une question de confiance. Si le Bundestag refuse la confiance au chancelier, le président peut le dissoudre, sur proposition du chancelier, dans les 21 jours, dans la mesure où le Bundestag n'a pas élu d'autre chancelier entre temps.
Parlement
Le pouvoir législatif est exercé par un parlement bicaméral.
Bundestag
Article détaillé : Bundestag
La chambre basse, le Bundestag est élu pour quatre ans au suffrage universel proportionnel direct au niveau fédéral, il compte au moins 598 députés dont 299 sont élus à la majorité simple dans des circonscritpions électorales. Chaque électeur a deux votes dont le premier (Erststimme) sert à désigner un député de la circonscription électorale et le deuxième (Zweitstimme) à déterminer la composition proportionnelle du Bundestag. Les 598 mandats sont partagés à la proportionnelle entre les partis ayants reçu au moins de 5 % des Zweitstimmen ou gagné au moins trois circonscriptions électorales.
Bundesrat
Article détaillé : Bundesrat
La chambre haute, le Bundesrat est composée de membres des gouvernements des Länder. Chaque Land a selon sa population entre 3 et 6 votes au Bundesrat. Le gouvernement d'un Land peut désigner autant de membres du Bundesrat qu'il a de votes. Les votes d'un Land doivent toujours être donnés en bloc, c'est-à-dire que les différents partis d'une coalition doivent s'entendre sur la position de leur Land.
Procédure législative
En principe la legislation appartient aux Länder. L'État féderal dispose seulement de la compétence legislative dans quelques domaines énumérées dans la Loi fondamentale. Néanmoins ces compétences ont en réalité une dominance sur les compétences des Länder. Il y a trois catégories de compétences legislatives fédérales:
- les compétences absolues (Art. 73 de la Loi fondamentale) dans lesquelles il ne reste aucune compétence aux Länder (comme politique extérieure, nationalité, monnaie, postes et télécommunications)
- les compétences concurrentes (Art. 74 de la Loi fondamentale) dans lesquelles il reste la compétence législative aux Länder s'il n'y a pas de législation fédérale et la législation fédérale n'est licite s'il y a une nécessité d'une législation uniforme au niveau fédéral (entre outre le droit civil et pénal, l'aide sociale, le droit de commerce, le droit de travail, l'assurance sociale et la circulation routière)
- les compétences de cadre (Art. 75 de la Loi fondamentale) dans lesquelles la législation fédérale ne peut regler que les principes de la législation des Länder (comme le droit de la fonction publique, l'écologie et le droit des universités).
La législation fédérale appartient au Bundestag. Dans quelques domaines ayants une conséquence spéciale pour les Länder, l'accord du Bundesrat est nécessaire. Ce sont en particulier toutes les lois qui règlent non pas seulement le droit matériel mais aussi les institutions ou la procédure administrative. Si un projet de loi n'a pas besoin de l'accord du Bundesrat, celui ci peut tout de même le rejeter avec la majorité absolue (35) de ses votes. Dans ce cas là, pour que le projet de loi soit adopté, il faut que le Bundestag renverse le véto à la majorité de ses membres (majorité chancelière). Si le rejet du Bundesrat est décidé avec la majorité de deux tiers (46) de ses votes, il faut que le Bundestag le renverse avec une majorité de deux tiers des membres présents, mais au moins la majorité absolue de ses membres.
En cas de rejet d'un projet de loi par le Bundesrat une commission de conciliation (Vermittlungsausschuss) formée par 16 députés du Bundestag et un représentant de chaqu'un des Länder doit proposer un compromis. Si le compromis modifie le projet de loi, celui-ci a besoin de l'accord du Bundestag avant que le Bundesrat puisse décider.
La loi fondamentale ne permet pas d'organiser de référendum fédéral mais la procédure prévue à l'article 29 pour le redécoupage des Länder implique une consultation des populations concernées.
Système judiciaire
La plus haute cour est le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht). Elle possède pour attributions principales de
- juger de la conformité avec la constitution des lois votées par le parlement
- trancher les litiges entre institutions
- juger du caractère constitutionnel des actions de l'État
- de l'interdiction d'un parti politique
Les autres cours d'importance sont
- La cour de justice fédérale (Bundesgerichtshof), qui est la plus haute instance dans le processus judiciaire. Les tribunaux fédéraux (Bundesgerichte) ont pour attribution d'uniformiser l'application des lois par les Länder et de juger sur les litiges concernant le déroulement de la procédure judiciaire
- Le Tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht)
- La Cour des comptes fédérale (Bundesfinanzhof)
- Le Tribunal prud'hommal fédéral (Bundesarbeitsgericht)
- Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht)
Partis politiques
Article détaillé : Partis politiques allemands
Les partis politiques jouent un rôle particulièrement importants en République fédérale d'Allemagne. À coté des deux grands partis (la CDU/CSU et le SPD) il existe trois partis moyens, représentés au parlement et dans certains gouvernements régionaux (le FDP, Bündnis 90/Die Grünen et le PDS) et plusieurs petits partis dont certains (notamment les partis d'extrême-droite) détiennent quelques mandats dans les parlements régionaux.
Partis représentés au Bundestag
- Sozial demokratische Partei (Parti social-démocrate), sociaux démocrates
- Christlich Demokratische Union (Union des chrétiens-démocrates), démocrates-chrétiens
- Christlich-Soziale Union (Union des chrétiens sociaux), démocrates-chrétiens Bavarois
- Bündnis 90/Die Grünen (Alliance 90/les Verts), écologistes
- Freie demokratische Partei (Parti démocratique libre), libéraux
- Partei des demokratischen Sozialismus (Parti du socialisme démocratique), communistes