Politique de la Belgique

La Belgique est un État fédéral et une monarchie constitutionnelle. À l'origine (1831), la Belgique était un État unitaire, mais à partir de 1970 suite à des revendications culturelles flamandes et économiques wallones, l'État s'est progressivement fédéralisé grâce à quatre réformes successives (1970, 1980, 1988-89, 1993), de façon à offrir plus d'autonomie aux différentes entités fédérées.

Sommaire

État fédéral

L'État fédéral dépasse ces entités fédérées et est compétent dans de nombreux domaines comme, entre autres, les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures.

Au niveau de cet État fédéral, le pouvoir législatif est entre les mains du Parlement fédéral, qui se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Le pouvoir exécutif est assuré par le gouvernement fédéral, composé du Roi, du Premier ministre et des autres Ministres. Le Roi est un des rois disposant du plus de « pouvoir » en Europe: c'est en effet lui qui nomme les bourgmestres (et qui peut refuser la nomination de l'un d'eux), mais il est vrai qu'il exerce une fonction essentiellement symbolique. Le Gouvernement intervient également dans l'exercice du pouvoir législatif en ce qu'il a un droit d'initiative, un droit d'amendement et un pouvoir de sanction.

La Belgique est une monarchie constitutionnelle qui fonctionne sur le principe de la démocratie indirecte (par représentation). La spécificité de la politique belge réside dans l'influence très forte des grands partis politiques (pilarisation et politisation). Cette mainmise s'est illustrée à travers plusieurs pactes (culturel, enseignement, ...) que les trois grandes familles politiques traditionelles ont conclue début de la seconde moitié du XXe siècle. Ces pactes établissent des clés de répartition du pouvoir et des subsides entre courants politiques.

Le système parlementaire belge est très faible. La politisation, mais aussi le pouvoir d'initiative du gouvernement et la grande cohésion des groupes parlementaires font que la majorité parlementaire suit la plupart du temps les décisions de l'exécutif.

Entités fédérées

L'article premier de la Constitution déclare : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. » Ainsi, le pays est divisé d'une part en trois Communautés, liées à la langue et à la culture, et d'autre part en trois Régions, qui ont chacune une plus grande autonomie économique. Les Régions et Communautés ont dès lors des compétences bien définies (voir Répartition des compétences dans la Belgique fédérale).

Géographiquement, les frontières des Communautés et des Régions ne coïncident pas. Le cas de la Région bruxelloise est particulier puisque les compétences communautaires y sont exercées par la Communauté flamande et la Communauté française Wallonie-Bruxelles (par exemple les écoles sont soumises à l'une ou l'autre de ces communautés), cette dernière ayant transféré l'exercice d'une partie de ses compétences à la Commission communautaire française (COCOF) de la Région de Bruxelles-Capitale, tandis qu'elle forme une Région autonome (Bruxelles-Capitale). Les Flamands ont immédiatement fusionné leurs institutions régionales et communautaires, comme permis par la nouvelle constitution.

Le pouvoir fédéral est entre les mains du Premier ministre et de son gouvernement. Depuis les élections de juin 2003 le gouvernement est une coalition de quatre partis politiques menée par Guy Verhofstadt, composée des partis socialistes francophone et néerlandophone, ainsi que des partis libéraux francophone et néerlandophone.

L'État fédéral, au plus haut niveau, est compétent dans tous les domaines d'intérêt national, tels que la défense et les affaires internationales, toute la sécurité sociale, 95% de la fiscalité, l'économie, les télécommunications, les transports et d'importants compétences moitié-fédéralisées, comme dans le domaine de la recherche scientifique, et même dans l'enseignement (âge de l'obligation scolaire, diplômes, …).

Les gouvernements de chaque Communauté - française, flamande, germanophone - sont responsables de la culture et de l'éducation (écoles, bibliothèques, théâtres, audiovisuel...) ainsi que de l'aide aux personnes. Les gouvernements régionaux - Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale - s'occupent des problèmes territoriaux et économiques (transports, plan d'aménagement du territoire...) pour la région qui les concerne. Communautés et Régions maîtrisent, en outre, les relations internationales relevant des matières de leur compétence, à l'exception de l'aide au tiers-monde dans ces domaines.

Le statut officiel de Bruxelles est bilingue. Bruxellois francophones et Bruxellois flamands y ont leurs propres institutions politiques et administratives, COCOF, Commission communautaire française pour les Francophones et VGC Vlaamse Gemeenschaps Commissie pour les Flamands. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (CCC-GGC).

Le Parlement francophone bruxellois (assemblée de la COCOF) exerce la quasi totalité des compétences communautaires de la communauté française dans la Région de Bruxelles-Capitale et à un pouvoir décrétal. La VGC n'exerce qu'un nombre limité des compétences de la Communauté flamande dans la Région de Bruxelles-Capitale et n'a qu'un pouvoir règlementaire. Et c'est la Région de Bruxelles-Capitale qui exerce les compétences régionales au sein de son territoire où elle crée et applique des ordonnances.

Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.

Un système original

Le fédéralisme tel qu'appliqué en Belgique est d'une forme très spécifique, ayant aussi certaines caractéristiques confédérales, comme les doubles majorités requises pour des changements constitutionnels. À l'opposé, il possède des caractères unitaristes, les finances publiques étant encore gérées par l'État à plus de 80%, tandis que la sécurité sociale reste organisée de façon nationale (à l'exception de l'assurance dépendance organisée par la Communauté flamande).

Le système politique belge est parfois perçu comme particratique, les chefs des trois grandes familles politiques traditionnelles gardant une grande influence sur la gestion du pays et de ses entités fédérées (Régions et Communautés). Les tensions de ces dernières décennies entre les populations flamande (néerlandophone) au nord, et francophone (Wallonie et Bruxelles) au sud, ont entraîné des amendements à la Constitution qui accordent à ces Régions et aux Communautés une plus grande reconnaissance et une certaine autonomie.

Partis politiques

Voir : Partis politiques belges

Pour en savoir plus

Liens externes

See also: Politique de la Belgique, 1831, 1970, 1980, 1988, 1989, 1993, 2003, Belgique