Politique de la Suisse

Le Conseil national représente le peuple, et il est composé de 200 conseillers nationaux. Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un député, même si sa population est inférieure à la moyenne nationale d'habitants pour un siège, qui est actuellement de 36 000 habitants. (Zurich a 34 sièges, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Nidwald et Obwald 1 seul). Le Conseil national est élu au suffrage proportionel tous les 4 ans.

Conseil des États

Le Conseil des États représente les cantons. Il compte 46 conseillers aux États répartis à raison de 2 sièges pour chacun des 20 cantons et d'1 siège pour chacun des 6 demi-cantons. Les conseillers sont élus au suffrage majoritaire sauf ceux du Jura (proportionnelle).

Présidence

Chaque conseil doit élire pour 1 an un de ces membres à la présidence, un autre à la première vice-présidence et un troisième à la seconde vice-présidence.

Art. 152 de la constitution suisse

Exécutif

Organe

Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de 7 conseillers fédéraux. Ils sont élus pour 4 ans par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral doit representer équitablement les diverses régions et communautés linguistiques. C'est ce que l'on appelle communément la formule magique.

Art. 175 de la constitution suisse

Presidence

La présidence du Conseil fédéral est assurée par le president de la Confédération. C'est l'Assemblée fédérale qui élit pour 1 an un des membres du Conseil fédéral à la présidence. Ce mandat n'est pas renouvelable.

Art. 176 de la constitution suisse

Composition actuelle

Samuel Schmid (président de la Confédération en 2005), Berne, UDC, département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Moritz Leuenberger (vice-président en 2005 et président en 2006), Zurich, PSS, département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Pascal Couchepin, Valais, PRD, département fédéral de l'intérieur
Joseph Deiss, Fribourg, PDC, département fédéral de l'économie
Micheline Calmy-Rey, Genève, PSS, département fédéral des affaires étrangères
Christoph Blocher, Zurich, UDC, département fédéral de justice et police
Hans-Rudolf Merz, Appenzell Rhodes-Extérieures, PRD, département fédéral des finances

Lire l'article détaillé sur le fonctionnement du Conseil fédéral.

Judiciaire

Chaque canton possède son propre tribunal. Toutefois, il est possible de faire recours jusqu'au Tribunal fédéral (TF), qui est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. Actuellement, il existe trois TF en Suisse (qui sont situés dans les trois grandes régions linguistique) : le Tribunal fédéral à Lausanne, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) à Lucerne et le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Toutefois, il faut noter que le TF de Lausanne est le plus important d'entre eux.

Consulter le chapitre 4 de la constitution suisse pour plus d'informations
Site officiel des principaux arrêts du Tribunal fédéral (ATF)

Juges fédéraux

Les juges fédéraux sont élus par l'Assemblée fédérale en tenant compte des diversités linguistiques du pays. Leur mandat, renouvelable, est de 6 ans. En principe, tout citoyen du pays peut devenir juge fédéral sans formation juridique. Mais en pratique, on favorise les personnes ayant une certaine connaissance du droit et l'on veille à une répartition des principales forces politiques.

Principaux partis politiques

Résultats des élections de 2003

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Proportion des partis politiques au Conseil des États

Conseil des États :
- PDC : 15 membres (33% des voix)
- PRD : 14 membres (30%)
- PSS : 9 membres (20%)
- UDC : 8 membres (17%)
Conseil national :
- UDC : 55 membres + 1 membre de la Lega dei Ticinesi (28%)
- PSS : 52 membres (26%)
- PRD : 40 membres (dont 4 membres du Parti libéral suisse) (20%)
- PDC : 28 membres (14%)
- Les Verts : 14 membres (dont 1 membre du Parti chrétien-social) (7.5%)
- Parti ouvrier et populaire + Union démocratique fédérale : 5 membres (dont 3 POP et 2 UDF) (2.5%)
- Autres: (2%)

Droits civiques et politiques

Grâce au système de la démocratie directe ou semi-directe, tout citoyen suisse majeur et capable de discernement peut intervenir directement dans la prise de décision. Outre l'élection de ses représentants, il dispose de plusieurs moyens pour cela :

Niveau fédéral

Initiative populaire : permet à 100 000 citoyens, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, de modifier partiellement ou complétement la constitution. Celle-ci, si elle aboutit, passera en votation et devra obtenir une majorité de oui du peuple et des cantons (qu'on nomme double majorité).
- Initiatives populaires en cours de récolte de signatures
Initiative législative ou initiative populaire générale : permet à 100 000 citoyens de demander à l'Assemblée fédérale de légiférer sur un sujet donné. Ce droit n'est pas encore en vigueur en 2004, bien qu'ancrée dans la constitution. Sa loi d'application, la loi fédérale sur l'introduction de l'initiative populaire générale, est au stade de la consultation.
Référendum obligatoire : toute révision de la constitution, toute adhésion à des organisations supranationales et toutes lois fédérales déclarées urgentes, dont la durée dépasse 1 an, doivent être soumises au vote du peuple et du canton (double majorité requise).
Référendum facultatif : permet à 50 000 citoyens ou 8 cantons qui le demandent dans un délai de 100 jours à compter la publication de l'acte dans la feuille fédérale de demander une votation sur une decision de l'Assemblée fédérale.

Niveau cantonal

Fédéralisme oblige, les droits politiques dépendent de la constitution du canton dans lequel on se trouve. Prenons l'exemple du canton de Genève; les droits civiques pour les citoyens genevois et les confédérés (c’est-à-dire les gens originaires d'autres cantons mais établis à Genève et qui ont le droit de cité cantonal) sont les suivants :

Référendum facultatif : les lois votées pas le Grand Conseil peuvent être soumises à un référendum si 7 000 électeurs le demande dans les 40 jours qui suivent la publication de la loi.
Référendum obligatoire : les lois votées par le Grand Conseil et qui ont comme objet un nouvelle impôt ou un changement sur un impôt existant passe obligatoirement en votation cantonale.
Référendum financier : toutes les decisions qui entraînent une dépense de plus de 125 000 francs suisses ou de 60 000 francs suisses par an peuvent être soumises en votation si 7 000 électeurs le demandent dans les 40 jours.
Référendum municipal : les conditions pouvant fortement varier d'une commune à l'autre, nous ne détaillerons pas ce point.
Initiative cantonale : 10 000 électeurs peuvent faire une proposition au Grand Conseil. Si celle-ci est refusée, elle passe en votation cantonale.
Initiative municipale: les conditions pouvant fortement varier d'une commune à l'autre, nous ne détaillerons pas ce point.

Voir les articles pertinents de la constitution genevoise

En général, chaque canton possède le droit de référendum et d'initiative mais à différentes conditions.