Propriété littéraire et artistique
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La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
En France, elle se subdivise en droit d'auteur et droits voisins du droit d'auteur. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle.