Référendum
| Sommaire |
Québec
Le Parti Québécois a mis en place deux référendums pour enclencher les négociations pour la souveraineté du Québec. Il a déposé à l'Assemblée Nationale le Livre Blanc sur le projet de souveraineté-association, le 1er novembre 1979 et le 20 mai 1980 a lieu le référendum sur la souveraineté-association de Québec. Ce référendum fut une défaite pour le Parti Québécois, le « non » recueillant près de 60% des voix. Le Parti Québécois est néanmoins réélu aux élection générales suivantes, le 13 avril 1981.
Un second référendum sur la souveraineté eu lieu le 30 octobre 1995 : le non fut majoritaire avec seulement moins d'un point d'écart. Jacques Parizeau, alors chef du parti Québécois et premier ministre, avait déclaré lors d'une émission avec Stéphane Bureau, enregistré le jour du référendum, que si l'option n'était pas acceptée, il démisionnerait - ce qu'il fit.
Chypre
Un référendum a été organisé le 24 avril 2004 dans les deux parties de l'île de Chypre pour se prononcer sur le plan de paix proposé par les Nations unies qui vise à la réunification du pays après trente ans de divisions et de négociations inabouties entre les deux communautés grecque et turque de l’île.
Les Chypriotes grecs ont voté « non » à 76%. En revanche, 65% des Chypriotes turcs ont voté « oui » au plan des Nations Unies.
Espagne
Selon l'article 92 de la constitution de 1978, « les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif » moyennant autorisation préalable du Congrès des députés.
Cet article a été appliqué deux fois:
- en 1986, lorsque le socialiste Felipe González fit approuver par référendum le maintien de son pays dans l'organisation militaire atlantique
- en 2005 lorsque le socialiste José Luis Rodríguez Zapatero fit adopter la constitution européenne en proposant la question suivante: « Approuvez-vous le Traité établissant une Constitution pour l'Europe? » ("¿Aprueba usted el Tratado por el que se establece una Constitución para Europa?")
Voir l'article dédié à la Constitution européenne et les articles Référendum sur la constitution européenne et Référendum espagnol sur la constitution européenne.
France
Le référendum a lieu à la demande du Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou du Parlement.
Définition légale
Le recours au référendum découle de la souveraineté du peuple prévu par la Constitution:
- Art. 3. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... »
Le référendum d'initiative locale
Le référendum est prévu dans 3 cas, dans la constitution de la Ve République : article 11, article 89 et 72-1 sur le référendum d'initiative locale.
Dans les trois cas, la victoire du « oui » conduit à l'adoption de la mesure proposée.
- Art. 11. : « ...lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation... »
- Art. 89. : « ...Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum... »
- Art. 72-1. : « ...Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité... »
Le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi organique du 27 août 2003 précise : « Art. LO 1112-7. - Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés ». (Le seuil de participation n'existe pas pour les référendums des articles 11 et 89).
Dans les trois cas, le résultat d'un référendum peut être défait sans recours à un nouveau référendum, par une loi (simple ou organique selon le cas) pour un référendum de l'article 11, une loi de révision constitutionnelle approuvée par le Congrès (plutôt que par référendum) pour l'article 89 ou une nouvelle délibération de l'assemblée locale ayant convoqué le référendum de l'article 72-1.
Historique
| Date | Titre | Motif et circonstances | Résultat |
|---|---|---|---|
| 5 mai 1946 | Premier projet de Constitution pour la IVe République | rejet | |
| 13 octobre 1946 | Second projet de Constitution pour la IVe République | adoption | |
| 28 septembre 1958 | Projet de Constitution de la Ve République | adoption | |
| 8 janvier 1961 | Autodétermination en Algérie | adoption | |
| 8 avril 1962 | Approbation des « Accords d'Évian » | adoption | |
| 28 octobre 1962 | Élection du Président de la République au suffrage universel | adoption | |
| 21 avril 1969 | Réforme régionale et du Sénat | rejet | |
| 23 avril 1972 | Admission au sein de la CEE du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (refus de cette dernière, par référendum) | adoption | |
| 3 novembre 1988 | Nouvelle-Calédonie | adoption | |
| 20 septembre 1992 | Approbation du traité de Maastricht | adoption | |
| 24 septembre 2000 | Réduction à 5 ans de la durée du mandat du Président de la République | adoption | |
| 29 mai 2005 | Ratification du traité constitutionnel européen | rejet |
Voir l'article dédié à la Constitution européenne et les articles Référendum sur la constitution européenne et Référendum français sur la constitution européenne.
Lien externe :Historique détaillé des référendums sous la Vème République (ministère de l'Intérieur)
Historique moins détaillé (site du Conseil constitutionnel)
Royaume-Uni
Depuis 1973 (référendum en Irlande du Nord), la procédure du référendum devient de plus en plus habituelle au Royaume-Uni. Il y a eu des référendums dans les pays constituants du Royaume-Uni, ainsi que dans des régions et villes. Toutefois, le seul référendum national a eu lieu en 1975 sur la question de l'adhésion à la CEE. Mais un référendum sur l'introduction éventuelle de l'euro est prévu, et le 20 avril 2004, le Premier ministre Tony Blair a annoncé son souhait se soumettre le projet de Constitution européenne à l'approbation populaire par voie de référendum, probablement en 2006, c'est-à-dire après le renouvellement de la Chambre des Communes.
Suisse
Le référendum a été prévu par la Constitution de 1848 (qui a fondé l'État fédéral). Pour tout objet adopté par le Parlement, un référendum peut être demandé par le peuple pour autant que 50 000 signatures soient recueillies. En cas de modification constitutionnelle et en cas d'adhésion à un organisme supranational, le référendum est obligatoire. En cas d'adoption ou de modification d'une loi, le référendum est facultatif. La modification de loi est adoptée si plus de la moitié des votants se prononcent en sa faveur.
La Constitution de 1874 a ajouté aux instruments de démocratie directe le droit d'initiative (initiative populaire). Ce droit permet de soumettre une modification constitutionnelle au corps électoral (et, depuis 2000, une modification de loi, afin d'éviter de devoir inscrire dans la constitution des paragraphes qui seraient davantage à leur place dans une loi), si au moins 100 000 citoyens la demandent. La votation doit ensuite recueillir une double majorité : du peuple (plus de la moitié des votants) et des cantons (plus de la moitié des cantons).
Il y a en général une dizaine de lois qui sont soumises au verdict populaire chaque année.
Les différents cantons ont des procédures similaires, mais le nombre de signatures nécessaires est inférieur. Dans certains cantons et certaines communes, le référendum est obligatoire pour toutes les lois introduisant des dépenses nouvelles (i.e. non prévues par le budget annuel) supérieure à un montant défini. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de réunir des signatures, la loi est automatiquement soumise à l'approbation du corps électoral. Dans le canton de Genève, le droit de référendum en matière financière est très étendu, au point que certains articles de la loi établissant le budget annuel sont soumis au référendum facultatif. Tel n'est pas le cas au niveau fédéral où le budget annuel ne peut être attaqué par voie de référendum. Ce droit n'a cependant jamais été utilisé dans l'histoire récente.
Autres pays
- Allemagne : la loi fondamentale ne prévoit de référendum que pour le changement de tracé des frontières des Länder, leur fusion ou leur scission. Le référendum a lieu dans les territoires concernés. Cependant, en fonction des législations des différents Länder et communes, des référendums locaux sont autorisés, de même que l´initiative populaire. Plus d´infos, en allemand
- Australie : oui, nécessaire pour modifier la Constitution (8 sur 43 depuis 1909 ont été approuvés)
- Autriche : oui, en 1994 sur l'adhésion à l'Union Européenne
- Canada : oui, en 1898, 1942, 1992
- Danemark : oui, en 1972 (adhésion), 1986 (Acte unique), 1992 (deux fois sur le traité de Maastricht), 1998 (traité d'Amsterdam), 2000 (Euro). Un référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 27 septembre 2005.
- Estonie : oui en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne
- États-Unis : inexistant au niveau fédéral, possible dans les États. Très courant dans l'ouest, moins dans l'est.
- Hongrie : oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne
- Irlande : oui, nécessaire pour modifier la Constitution (21 sur 25 depuis 1972 ont été approuvés). Un référendum est prévu sur la Constitution européenne, mais au début juin 2005 date n'était pas encore fixée.
- Italie : oui, 16 depuis 1946. La constitution prévoit notamment la possibilité d'un référendum d'initiative populaire pour abroger une loi (référendum révocatoire)
- Lettonie : oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne
- Lituanie : oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne
- Luxembourg : un référendum consultatif sur la Constitution européenne est prévu le 10 juillet 2005.
- Malte : oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne
- Norvège : oui
- Pays-Bas : un référendum consultatif sur la Constitution européenne a eu lieu le 1er juin 2005. Résultat :rejet.
- Pologne : oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. Un référendum consultatif sur la Constitution européenne est prévu en 2005.
- Portugal : un référendum consultatif sur la Constitution européenne est prévu en 2005.
- Slovaquie : oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne
- Slovénie : oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne
- Suède : oui, 6 depuis 1922
- République Tchèque : oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. Un référendum sur la Constitution européenne est prévu en 2005 ou 2006.
Voir aussi
- Constitution (française) du 4 octobre 1958, articles 11, 89 et 72-1
- Constitution fédérale de la Confédération suisse, articles 138 à 142
- Etude des dispositions constitutionnelles relatives aux référenda dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis