Sécurité sociale (France)
Cet article présente l'organisation de l'assurance maladie en France.
La Sécurité sociale (couramment appelée « la Sécu ») est un organisme d'État destiné à garantir ses bénéficiaires contre différents aléas de la vie :
- la maladie;
- la maternité;
- les charge de la familles (enfants);
- les accidents du travail;
- la vieillesse (retraite).
Il existe trois grands régimes :
- Régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés soit environ 80 % de la population.
- Régime des travailleurs non salariés non agricoles : artisans, commerçants et professions libérales.
- Régime agricole.
Divers régimes spéciaux existent également: sénateurs, Assemblée nationale, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, clercs et employés de notaires, port autonome de Bordeaux, Francais de l'étranger...
La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. Depuis 1967 la gestion est paritaire entre les représentations syndicales et patronales.
Le financement est assuré principalement par des cotisations sociales, payées par le salarié ( assises sur le salaire « brut » ) et l'employeur. La contribution sociale généralisée (CSG) et diverses taxes (sur le tabac, l'alcool, etc.) complètent son financement.
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Le régime général
Lors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. Les ordonnances de 1967 ont créé une caisse pour chacune d’elles.
- La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui gère la branche maladie ;
- La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ;
- La Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) qui gère la branche vieillesse ;
Ces trois caisses sont chapeautées par un organisme chargé de gérer les sommes collectées : l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).
Régimes spéciaux
Les régimes spéciaux représentent environ cinq millions de personnes. Ils regroupent des bénéficiaires qui ont refusé de s'intégrer dans le régime général et ont souhaité conserver des avantages antérieurs. Cette inégalité devait être transitoire avant une migration progressive vers le régime général, mais la situation est bloquée depuis la promulgation du décret du 8 juin 1946 définissant la liste des régimes spéciaux.
Immatriculation
Chaque personne bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale se voit attribuer un numéro d'immatriculation, dit « numéro de sécurité sociale », encore appelé « code INSEE » ou « Numéro d'inscription au répertoire » (NIR).
Bien que ce numéro soit individuel, les caisses utilisent uniquement le numéro de sécurité social des assurés. Les ayant-droits éventuels (conjoint, enfants...) sont repérés sous le même code. La date de naissance et le rang gémellaire sont utilisés pour différencier les différents bénéficiaires.
Le « trou de la sécu »
En économie, la notion de « trou » n'existe pas, il s'agit d'une différence entre les entrées et les sorties d'argent.
Le déficit financier des organismes de sécurité sociale, communément appelé « trou de la sécu », est devenu structurel ces dernières années du fait que la sécurité sociale a pris la forme d'une assurance (assurance maladie, assurance chômage, assurance vieillesse). Notons que la forme d'une assurance est une option politique (dans le sens vaste du terme : choix de gestion de la vie publique), si les gouvernements avaient choisi une forme de service public « classique » (selon le modèle de la police ou des sapeurs-pompiers), on ne poserait certainement pas le problème dans les même termes (on parle de problèmes de financement de la police et des sapeurs-pompiers, mais pas de « déficit » ni de « trou »).
En France, comme dans la plupart des pays développés, la croissance des dépenses de santé excède, en effet, la croissance économique moyenne. Cette croissance des dépenses de santé s'explique par plusieurs facteurs :
- la population augmente et vieillit ;
- les dépenses de santé des ménages augmentent en même temps que leur revenu, alors que pour d'autre postes (comme l'alimentation et l'habillement) la part relative dans le total des dépenses diminue. De plus, la santé devient un luxe (soins de confort) ;
- les nouvelles techniques médicales et les nouveaux traitements, plus efficaces, sont aussi plus chers.
Par ailleurs, le financement de la sécurité sociale est essentiellement effectué par des cotisations sociales prélevées sur les salaires. L'augmentation du chômage (qui atteint 10 % de la population active depuis plusieurs années), des bas salaires, des exemptions de cotisations sociales pour de nombreuses entreprises, et du nombre de personnes ayant un revenu social entraîne une diminution du financement.
Ce « trou », bien que problématique, quand on le rapporte au budget global de la sécurité sociale est bien moins catastrophique qu'on ne le laisse souvent penser pour justifier certaines mesures.
Un certain nombre de dispositions sont prises pour réduire ce « trou » : diminution des dépenses (déremboursement d'actes, de médicaments, contrôles pour éviter les abus, campagnes d'information) et augmentation des entrées d'argent (augmentation des cotisations sociales, création de la CSG).
En 2004, une nouvelle réforme a été mise en place par le gouvernement Raffarin. L'efficacité potentielle de cette réforme reste actuellemnt très controversée.
Voir aussi
- santé
- sécurité sociale (concept général)
- services publics
Liens externes
- Ameli : l'Assurance Maladie en Ligne
- La section Santé du site Service-Public.fr
- Presentation de la sécurité sociale
- La protection sociale Repères historiques
- Le régime général, son organisation et sa gestion
- Analyse du rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Wikinations (France) - Sécurité sociale