Traité de non-prolifération nucléaire

Le Traité de Non-Prolifération nucléaire (désigné par TNP dans cet article) est un traité international ratifié en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l'arme nucléaire se répande à travers le monde, et son application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Histoire

En quelques années, plusieurs pays ont développé des armes nucléaires :

Mais dès le début des années 1950, la communauté internationale, à travers l'ONU, a commencé à prendre conscience du risque de voir proliférer des armes nucléaires à travers le monde, c'est ce qui l'a incitée à créer l'AIEA. Afin de promouvoir l'usage du nucléaire non pas à des fins militaires mais civiles.

L'élaboration d'un traité visant à garantir la non-prolifération des armes nucléaires fut la suite logique de la création de l'AIEA. Et ce fut à l'initiative des États-Unis et de l'Union soviétique qu'il fut créé.

Ratification

La ratification du traité eut lieu le 1^er juillet 1968.

Entrée en vigueur

Le TNP est entré en vigueur le 5 mars 1970, après qu'il eut été ratifié, comme le prévoit l'article 9-2 et 9-3 par les gouvernements dépositaires (États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Union des Républiques Socialistes Soviétiques) et quarante autres états signataires.

Aujourd'hui, 189 États ont ratifié ce traité. C'est le traité le plus universel puisque seuls trois États ne l'ont pas signé à ce jour : l'Inde, le Pakistan et Israël.

Conférences d'examen

À la ratification en 1970, le Traité est entré en vigueur pour une durée de 25 ans. Il a été reconduit pour une durée indéterminée en 1995, à la condition réclamée par les pays arabes vis-à-vis d'Israël, que des efforts de désarmements soient conduits avec ce dernier. À la conférence de 2000 (New-York, 24 avril - 19 mai), les États parties s'entendent sur un programme d'actions en 13 étapes pratiques visant à la réalisation effective du traité. La conférence de 2005 (New-York, 2 mai - 27 mai) ne permet pas l'obtention d'un accord sur des questions de fond et de procédure.

Objectifs du TNP

Le TNP commence ainsi:

Les États qui concluent le présent Traité, [...]

Considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne pas ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples [...] sont convenus de ce qui suit...

Et, rappelant l'effort qui doit être mis, conformément à la Charte des Nations Unies, pour s'abstenir du recours à la menace ou à l'emploi de la force, et pour favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationale, engage les Parties au Traité non-dotées d'armes nucléaires à ne transférer [ni ne recevoir] à [ou de] qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires [...] ou le contrôle de telles armes. Il engage aussi toutes les Parties au Traité à ne pas fournir de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou d'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux à un État non doté de l'arme nucléaire.

Ce traité n'est pas conçu pour porter atteinte aux recherches et à l'exploitation d'un nucléaire pacifique, mais au contraire incite à la coopération technologique et scientifique aussi large que possible dans ce domaine (Art. 4).

L'article 5, fait mention de l'utilisation pacifique de l'explosion nucléaire en engageant les États Dotés de l'Arme Nucléaire (EDAN, le club nucléaire) à rendre accessibles, sur une base non discriminatoire, aux États Non-Dotés de l'Arme Nucléaire (ENDAN) des dispositifs explosifs dont ils n'auraient pas à payer les frais de recherche et de mise au point.

Le Protocole Additionnel de l'AIEA

Le dispositif du protocole additionnel du 22 septembre 1998 complète les mesures de l'accord de garanties fondé sur la vérification par l'AIEA de la comptabilité des matières nucléaires déclarées.

Il permet à l’AIEA de renforcer ses moyens de contrôle et de détection d'activités nucléaires clandestines qui seraient menées par des États non dotés de l'arme nucléaire, au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

58 des 189 États membres du TNP appliquent le protocole additionnel.

Les limites du TNP

Le TNP crée instrinsèquement une discrimination entre les EDAN et les ENDAN, à peine compensée par les contreparties accordées par les cinq EDAN, comme la possibilité pour les ENDAN de développer des applications nucléaire pacifiques (comme pour l'énergie) ou leur engagement de réduire les potentiels nucléaires et de favoriser un désarmement complet. En général, les pays qui possèdent l'arme nucléaire, EDAN ou non, se sont engagés à respecter des garanties positives les engageant à porter secours aux pays qui seraient menacés ou attaqués par des armes atomiques, et des garanties négatives engageant les pays possédant l'arme nucléaire à ne pas attaquer avec leurs armes atomiques des pays qui n'en seraient pas dotés.

Ces déséquilibres entre pays dotés ou possédant l'arme nucléaire, ont poussé certains pays à ne pas signer le TNP ou bien à développer des programmes clandestins.

De plus, les EDAN ne manifestent pas la volonté d'appliquer les les accords établis lors de la révision de 2000. À l'exception du Royaume-Uni, ils ont au contraire modernisé leur armement et pris des dispositions pour conserver leur capacité nucléaire indéfiniment.

Respect du traité

Pays signataire s'étant retiré du traité

Corée du Nord

La Corée du Nord avait signé le TNP, mais s'est retirée le 10 janvier 2003. Le 28 août, elle annonce qu'elle dispose de l'arme nucléaire.

Selon l'AIEA, elle disposerait d'une demie-douzaine de têtes nucléaires.

Pays non signataires ayant développé l'arme nucléaire, dits « du seuil »

Inde

L'Inde a réalisé une explosion nucléaire le 18 mai 1974 et y a renoncé immédiatement après, en déclarant que cette explosion avait un but pacifique. Mais a repris les recherches plusieurs années plus tard et dispose maintenant de l'arme nucléaire, ayant procédé à de nouveaux essais les 11 mai et 13 mai 1998. Peu après, l'Inde annonce un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires.

Israël

Le technicien israëlien, Mordechai Vanunu, a révélé au Sunday Times, dans un article paru le 5 octobre 1986, que son pays dispose de l'arme nucléaire.

Selon ses informations, Israël disposerait d'un arsenal de 100 à 200 ogives. Selon un rapport du Ministère de la Défense des États-Unis, rendu public en 2004, Israël aurait un total de 82 ogives. Elle pourrait avoir réalisé un test d'explosion dans le pacifique avec la coopération de l'Afrique du Sud, le 22 septembre 1979.

Pakistan

Le Pakistan a développé l'arme nucléaire principalement sous la supervision du docteur Abdul Qadeer Khan. Les 28 mai et 30 mai 1998, le Pakistan procède à 6 essais nucléaires en réaction aux essais indiens avant de déclarer un moratoire unilatéral le 11 juin 1998.

Pays possédant ou ayant possédé des programmes « clandestins »

Irak, démantelé à la suite des inspections de l'ONU à la fin de la Guerre du Golfe
Iran, programme en suspens
Libye, arrêté à la suite des négociations avec les États-Unis

Les pays suspectés de n'avoir pas respecté le Traité

Algérie

Les pays ayant arrêté volontairement leurs programmes d'acquisition de l'arme nucléaire

Autres traités et négociations connexes

En annexe du TNP, plusieurs autres traités et négociations ont eu lieu entre plusieurs pays. Soit ils visent à stopper ou réduire l'armement nucléaire, soit à le bannir complètement.

SALT I et II

En novembre 1969, commence à Helsinki (Finlande) la première phase des discussions sur le Traité de Limitation des Armes Stratégiques (Strategic Arms Limitation Treaty, SALT) qui aboutissent à une signature du traité en mai 1972.

Les traités SALT visaient non pas à réduire mais seulement à limiter le nombre d'ogives nucléaires et de vecteurs.

START I et II

Les négociations du traité START I (Strategic Arms Reductions Talks, Discussions pour la Réduction des Armes Stratégiques) commencèrent en 1982 et le traité fut ratifié en juillet 1991, traité auquel vinrent se joindre un an après les anciennes républiques soviétiques : Biélorussie, Kazakhstan et Ukraine.

Au sortir de la chute du bloc soviétique, les accords START marquèrent une nouvelle tendance dans l'évolution de la situation nucléaire mondiale avec cette fois-ci une réduction des stocks.

ABM

A faire

CTBT

Le Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT), ou en français Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, fut signé le 24 septembre 1996 à New York.

Actuellement (octobre 2004), seul 2 États dotés, officiellement, de l'arme nucléaire n'ont pas ratifié le traité :

la Chine
les États-Unis, le Sénat étasunien l'a rejeté le 13 octobre 1999

Commission Canberra

Créée à l'initiative de l'Australie en 1995, elle regroupe de nombreuses personnalités comme Michel Rocard, Jacques-Yves Cousteau, Joseph Rotblat, Robert McNamara, Lee Butler, ...).

Cette commission propose, sans calendrier précis, un plan d'élimination progressive des armes nucléaires, affirmant cette nécessité dans l'intérêt de la sécurité de chacun des pays qui possède l'arme, puisque la situation géopolitique actuelle rend inutile l'armement nucléaire actuel et que la seule possession provoque la prolifération : «Le fait qu'un État dispose d'armes nucléaires incite constamment les autres États à s'en procurer à leur tour.».