Tribunal spécial irakien

Cet article est une ébauche à compléter, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Le Tribunal spécial irakien (TSI), est un tribunal d'exception qui a pour objectif de juger les crimes de génocide, contre l'humanité et de guerre des membres les plus importants du parti Baas irakien.

Il n'est compétent que pour les crimes commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003.

Histoire

Le TSI fut mit en place par l'Autorité provisoire de la coalition et fut approuvé par le Gouvernement intérimaire irakien.

Lien externe

See also: Tribunal spécial irakien, 17 juillet, 1968, 1er mai, 2003, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Génocide